République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 avril 2002 à 20h30
55e législature - 1re année - 7e session - 31e séance
PL 8685-A
PL 8685-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 217, plan 13, Genève, section
Plainpalais, pour 3'200'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
La loi 8685 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.