M. Michel Halpérin (L). J'adresse cette interpellation au Conseil d'Etat, mais elle intéressera plus particulièrement Mme la conseillère d'Etat Micheline Spoerri, parce que son département s'occupe de la justice, de la police et de la sécurité.

Il me revient de façon convergente que des hôteliers genevois, je ne sais pas si c'est tous ou quelques-uns, seraient astreints à remettre à la police, non seulement les fiches d'hôtel traditionnelles par lesquelles sont identifiés leurs clients, mais la liste des téléphones et/ou des fax envoyés ou reçus par ces mêmes clients. Cette information suscite plusieurs questions:

Premièrement, s'agit-il d'une pratique générale ou s'attache-t-elle à des cas, à des clients particuliers de ces hôtels en fonction de leur nationalité ou de leurs activités professionnelles, par exemple ?

Deuxièmement, si ces pratiques sont effectivement en vigueur, qui les a ordonnées ?

Troisièmement, sur quelles bases légales ?

Quatrièmement, si les instructions émanent du Palais de justice, le Conseil d'Etat pourrait-il s'enquérir auprès du ou des magistrats concernés, de leur fondement ?

Cinquièmement, des précautions ont-elles été prises en vue d'assurer le strict respect du secret professionnel des personnes touchées par ces investigations ou, plus généralement, de leur sphère privée ?

Sixièmement, à supposer que de telles pratiques existent effectivement, apparaissent-elles, aux yeux du Conseil d'Etat, compatibles avec les principes généraux qui gouvernent notre Etat jusqu'ici qualifié de démocratique, libéral et de droit ?