République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 avril 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 7e session - 30e séance
IU 1230
M. Pierre-Louis Portier (PDC). Comme poussent les fleurs au printemps, les nouvelles législatures sont souvent l'occasion de voir fleurir de nouveaux et bons projets. Or, depuis quelque temps, des bruits s'amplifient parmi les oiseaux qui gazouillent à propos des contrats de prestations que l'Etat voudrait vraisemblablement mettre sur pied entre les associations subventionnées et lui-même. Le pigeon voyageur d'hier, entendez par là notre Julie bien-aimée, a par ailleurs apporté quelques informations à ce propos, détaillant une après-midi de travail organisée par diverses associations sur le sujet. Or, les choses ne semblent pas tout à fait claires pour encore beaucoup de gens.
Le principe de ces contrats de prestations nous paraît a priori louable, mais au vu des réticences manifestées dans le monde associatif, force est de constater que nous ne connaissons et de loin pas, ou pas encore, toutes les règles du jeu. Je me permets donc d'interpeller le Conseil d'Etat ou, plus particulièrement, le président du DASS, qui semble avoir fait de ces contrats de prestations une de ses priorités.
Voici ma première question:
Quel est l'objectif poursuivi en mettant sur pied ces contrats de prestations ?
Ma deuxième question, dont il découle toute une série de sous-questions, est la suivante:
Comment l'Etat entend-il procéder pour élaborer ce système avec l'ensemble des associations subventionnées et, plus précisément, qui seront les interlocuteurs au niveau de l'Etat ? A quelle porte devront frapper les associations ? Ces contrats revêtiront-ils la forme de contrat-type ? Les associations fonctionnent peu ou prou avec des prestations quantifiables, alors comment les prestations seront-elles évaluées ? Procédera-t-on via des financements liés ? Et, si non, n'a-t-on pas peur, du côté du Conseil d'Etat, de créer une lourde bureaucratie ?