République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 avril 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 7e session - 30e séance
PL 8667
PL 8667
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries
(création d'une zone de développement 3)
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.