M. Souhail Mouhanna (AdG). Mon interpellation s'adresse au Conseil d'Etat en général et, en particulier, à M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat chargé du département de l'action sociale et de la santé.

Cette interpellation concerne les directives budgétaires qui semblent avoir été distribuées dans le département de l'action sociale et de la santé. Il s'agit notamment d'une demande faite par le chef du département aux différents services, notamment l'hôpital, de prévoir un budget 2003 inférieur de 5% à celui de 2002.

M. le conseilller d'Etat vient de dire que, dans les hôpitaux, les conditions de travail sont extrêmement difficiles. Eh bien, nous avons assisté ces derniers mois à une dégradation des conditions de travail, d'ailleurs le personnel s'est manifesté à plusieurs reprises par le biais de pétitions, de manifestations et de débrayages. On peut imaginer ce que pourraient devenir ces conditions de travail, ainsi que les prestations sanitaires offertes à la population, si cette directive se concrétisait. Il a été fait allusion, tout à l'heure, à l'action entreprise aujourd'hui par les TPG, que je salue au passage. Je pense qu'avec de telles directives il faut s'attendre à une tension sociale extrêmement élevée. Je ne sais pas si c'est là ce que l'on cherche, mais elles constituent aux yeux du personnel, en tout cas, une véritable provocation. J'espère que cette provocation n'ira pas plus loin que, je dirais, cette simple directive et que celle-ci sera retirée aussi rapidement que possible.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Monsieur le député, merci de m'avoir posé cette question parce que de toute manière je devais répondre, à très court terme, aux organisations syndicales et je le fais donc par votre intermédiaire. Il est vrai, Monsieur le député, que j'ai demandé, dans une version «V.00», à l'ensemble des services qui dépendent du DASS de faire un budget à moins 5%, de telle manière à identifier dans les différents services les choix qui, le cas échéant, seraient faits s'il y avait une compression budgétaire.

D'abord, cette règle du jeu était claire. Malheureusement, les fuites, elles, sont toujours incomplètes et on a oublié de dire que c'était cela l'objectif. Alors, je me permets de vous rassurer, les directives budgétaires qui nous viennent du département des finances nous parviendront dans les quinze jours à venir, l'exercice des moins 5% était donc un exercice.

Ensuite, l'exercice n'était pas inutile puisqu'un certain nombre de services ont pu établir des budgets parfaitement cohérents, sans diminuer les prestations et sans se passer de collaborateurs, avec un moins 5%. Pour les plus gros établissements, respectivement les HUG d'une part et l'Hospice général d'autre part, cet exercice s'est révélé impossible, ce à quoi on s'attendait, mais chacun a dû faire un effort de réflexion sur les axes prioritaires et les axes qui l'étaient moins. Ainsi donc, Monsieur, excusez-moi d'avoir mis en émoi la communauté syndicale, ce n'était pas le but de l'exercice. Néanmoins, il était intéressant que chacun se penche sur ses réelles priorités, sachant qu'on ne peut pas toujours prétendre que tout est prioritaire.

Cette interpellation urgente est close.