M. Gilbert Catelain (UDC). Mon interpellation urgente concerne essentiellement le DASS, à savoir les coûts hospitaliers dans le canton de Genève.

Sur la base des chiffres fournis par l'administration fiscale et l'Office fédéral de la statistique, l'office cantonal de la statistique a pu établir que les dépenses d'exploitation des hôpitaux genevois sont largement supérieures à celles des principaux hôpitaux suisses.

Les hôpitaux genevois fournissent, certes, une médecine de haute qualité comme la plupart des hôpitaux de ce pays. Ils se distinguent de leurs voisins sur deux points. La part excessive des charges sociales par rapport à l'ensemble des charges d'exploitation. Le taux de productivité particulièrement bas de certaines catégories de personnel, secteurs soins et administratif.

En l'an 2000, les charges sociales représentent 82% de l'ensemble des coûts à Genève contre 72% pour le canton de Zurich et 69% pour le canton de Vaud. A Genève, un collaborateur gère environ six cas d'hospitalisation par an contre dix à Zurich et douze dans le canton de Vaud. Il en résulte que les dépenses d'exploitation se montent à 1200 F par jour à Genève contre 750 F à Zurich et 1000 F sur Vaud. Respectivement, les dépenses par cas d'hospitalisation se montent à 16 000 F par cas à Genève contre 9500 F à Zurich et 8000 F sur Vaud.

En résumé, si les dépenses d'exploitation des hôpitaux genevois étaient comparables à celles de nos voisins vaudois et zurichois, il en résulterait une économie potentielle annuelle, pour une consommation de soins identique, comprise dans une fourchette de 348 à 479 millions. Comme le budget de l'Etat subventionne l'exploitation des hôpitaux genevois à hauteur de 60%, il en résulte pour le contribuable une économie potentielle comprise entre 230 et 287 millions.

Mes questions sont les suivantes:

Comment le Conseil d'Etat, principal bailleur de fonds des hôpitaux genevois, explique-t-il que les dépenses d'exploitation soient 100% plus élevées dans le canton de Genève que dans le canton de Vaud ?

Les cotisations des caisses maladie à Genève sont les plus élevées de Suisse. Nonobstant l'importante consommation médicale du résidant genevois, le niveau particulièrement élevé des dépenses d'exploitation des hôpitaux genevois, en comparaison intercantonale, n'est-il pas un facteur déterminant dans le calcul des primes d'assurance-maladie des citoyens de ce canton ?

Comment le Conseil d'Etat explique-t-il que les besoins en personnel administratif des hôpitaux genevois soient supérieurs de 151% à ceux du canton de Zurich, respectivement supérieurs de 80% à ceux du canton de Vaud ?

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Monsieur le député Catelain, vous aurez une réponse complète à l'étude des comptes et nous serons ravis de pouvoir donner l'ensemble des éléments de réponse.

Cela dit, je peux d'ores et déjà vous signaler que, contrairement aux cantons que vous avez cités, le canton de Genève dispose d'un réseau d'hôpitaux universitaires, et d'un réseau d'hôpitaux universitaires seulement.

Premièrement, en ce qui concerne les charges d'exploitation, vous savez qu'il existe un certain surcoût, qui a été chiffré, de l'ordre de 10 à 12% suivant les méthodes choisies, lié au caractère universitaire d'un hôpital. Une vraie question se pose: celle de l'engagement de la Confédération dans le cadre des hôpitaux universitaires, engagement qui, à l'heure actuelle, est pour le moins discret.

Deuxièmement, au sujet des salaires genevois, vous n'êtes pas sans savoir qu'ils sont plus élevés que les salaires des deux autres cantons auxquels vous avez fait référence. Ces salaires sont liés au coût de la vie locale qui est relativement élevé, mais, il est vrai, pas beaucoup plus qu'à Zurich-Ville. Cependant, pas mal d'hôpitaux se situent en dehors de la ville de Zurich. Puis, voici un deuxième phénomène que vous connaissez bien aussi: il s'agit de la difficulté pour les hôpitaux universitaires de Genève d'engager du personnel.

Quant à dire que, dans les hôpitaux universitaires de Genève, on ne ferait pas autant de travail qu'on en fait ailleurs, je vous invite, le cas échéant, à vous rendre dans les hôpitaux universitaires de Genève qui, depuis plus d'une année, débordent, non seulement dans le service des urgences que j'ai eu le privilège de bien connaître - c'est normal, c'est ainsi dans tous les pays industrialisés - mais, également, dans d'autres services de chirurgie et de médecine, où nous sommes à l'heure actuelle obligés d'accueillir jusqu'à huit malades par chambre. Serait-ce à dire que les gens ne travaillent pas assez et que les malades ne sont pas assez empilés ? Je doute de cette affirmation.

Enfin, il y a environ un an, le moratoire sur les EMS a été levé. Le facteur limitant du nombre de places en établissement médico-social dans une ville à la population vieillissante comme celle de Genève, est un facteur critique, puisqu'il n'y a pas moins de 150 à 200 malades à l'intérieur des hôpitaux universitaires qui pourraient être placés en EMS si des places y étaient disponibles.

Je remercie ici, publiquement, mon collègue Laurent Moutinot d'avoir accéléré un certain nombre de processus et de procédures qui nous permettront, je l'espère, d'inaugurer dans un délai de un à trois ans le nombre d'EMS nécessaires à redonner un peu de place aux hôpitaux universitaires.

Cette interpellation urgente est close.