M. John Dupraz (R). J'adresse mon interpellation au Conseil d'Etat, plus particulièrement à M. Unger à qui j'ai fait parvenir le texte qui s'intitule: «Recherche sur les cellules-souches embryonnaires: quand la place de recherche genevoise se décide à Berne.»

Au mois de septembre 2001, une équipe de chercheurs de l'université de Genève a déclenché indirectement le débat politique sur le thème sensible de la recherche sur les cellules-souches embryonnaires.

Le Fonds national de la recherche scientifique, dans une décision du 28 septembre 2001, a accepté de financer un projet de recherche sur les cellules-souches embryonnaires déposé par ces chercheurs genevois.

Suite à cette décision, le Département fédéral de l'intérieur, constatant qu'il n'existait pas de base légale pour la résolution des problèmes éthiques et juridiques que soulèvent de tels travaux de recherche, s'est saisi de cette question et va soumettre en consultation, au courant du mois de mai, un projet de loi. De celui-ci dépendra bien entendu la poursuite des travaux engagés par ces chercheurs, mais également l'avenir de tous les laboratoires de biotechnologie, nombreux dans l'Arc lémanique.

Au-delà des avancées formidables dans le domaine de la médecine régénératrice promises par les travaux engagés sur les cellules-souches embryonnaires, l'espoir thérapeutique pour la guérison des maladies neuro-dégénératives, les maladies cardiaques, les hépatites, le diabète de type 1, les lésions de la moëlle épinière, ce projet de loi intéresse donc directement la place de recherche dans l'Arc lémanique. A l'approche de cette consultation, le débat s'engage dans tout le pays et la République de Genève doit donc participer avec détermination à ce processus législatif déterminant pour sa place scientifique. Vu la portée de ce débat et des enjeux attendus dans l'Arc lémanique, j'attends donc du gouvernement les précisions suivantes:

Premièrement, le gouvernement est-il conscient de l'enjeu de tels projets de recherche ?

Deuxièmement, quel est son influence dans les travaux universitaires naissants en la matière ?

Troisièmement, a-t-il préparé sa stratégie, afin de promouvoir la place de la recherche genevoise à Berne ?

Quatrièmement, a-t-il participé, de quelque manière que ce soit, aux travaux législatifs préparatoires engagés sur ce sujet ?

Cinquièmement, comment compte-t-il informer la population de ce sujet crucial pour la place de la recherche genevoise à l'aube d'un grand débat national sur le thème de la médecine régénératrice ?

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Tout d'abord, merci de m'avoir fait parvenir votre texte avec un peu d'avance, ce qui me permet de donner la réponse immédiatement.

Permettez-moi, Monsieur le député, de regrouper vos deux premières questions.

En effet, le Conseil d'Etat est non seulement conscient des enjeux liés à la recherche en matière de cellules-souches, mais, de plus, il a suivi de près l'avancement des travaux y relatifs en concertation avec les milieux concernés.

A l'origine du débat éthico-politique qui anime la Berne fédérale depuis l'automne passé se trouve en effet, comme vous l'avez dit, le projet de deux chercheurs genevois: le professeur Krause et la doctoresse Jaconi. La commission d'éthique de la recherche sur l'être humain de l'université a émis, en novembre 2000 déjà, un avis sur la question et le gouvernement peut faire siennes ses conclusions.

Premièrement, sous de nombreuses conditions, j'insiste, de nombreuses conditions, la recherche au niveau des cellules-souches embryonnaires est justifiable au plan de l'éthique. Parmi ces conditions, il faut mentionner évidemment le consentement éclairé du couple au don de l'embryon, le fait que le projet doit avoir une valeur scientifique et, surtout, le fait qu'il ne doit y avoir aucune fin commerciale. Je le répète, aucune fin commerciale.

Deuxièmement, il ne serait pas sain du tout que de telles recherches soient uniquement confiées aux mains du privé, comme c'est le cas aux Etats-Unis. Ici, ce sont des chercheurs du secteur public qui mènent leurs recherches dans un contexte à la fois transparent et démocratique. Permettez-moi aussi d'ajouter que l'université de Genève et les hôpitaux universitaires de Genève travaillent au niveau des cellules-souches adultes, porteuses d'espoir thérapeutique majeur et moins délicates, il faut le dire, au plan éthique.

Grâce au soutien de la Fondation Louis-Jeantet, j'ai le plaisir de pouvoir vous annoncer ici la création d'un poste professoral pour explorer cette voie de recherche. C'est dans ces directions que vont le gouvernement, les hôpitaux et l'université et c'est cette position décidée, réfléchie et moralement responsable, que nous défendons et que nous promouvons à Berne. Voilà pour la stratégie; ce qui répond à votre troisième question.

Concernant votre quatrième question sur notre participation aux travaux législatifs. En réalité, vous répondez vous-même à la question. Ces travaux législatifs vont commencer et, par là même, nous n'avons pas pu participer directement à leur élaboration. Sachez néanmoins que, lors d'une récente rencontre avec Mme la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, nous avons pu aborder ce sujet essentiel.

Enfin, Monsieur le député, en matière d'information, sachez que l'université et les hôpitaux universitaires se mobilisent, conscients du message essentiel à faire passer auprès de la population. Plusieurs membres de la faculté de médecine: les professeurs Chappuis, Mauron, bioéthicien, Krause et la doctoresse Jaconi, se sont déjà investis en organisant conférences et colloques.

Genève va, Monsieur le député, devenir un centre d'excellence et d'avant-garde en matière de cellules-souches et de leur application clinique. Genève pourra donc développer une fierté quant à sa place scientifique, mais surtout une fierté quant au travail de la commission d'éthique de la recherche dans ce domaine.

Cette interpellation urgente est close.