République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 avril 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 7e session - 30e séance
IU 1235
IU 1235
Interpellation urgente de M. André Reymond : Comptes de
l'Etat : impact des recettes extraordinaires dues à la
dissolution des Sociétés immobilières
(SI)
M. André Reymond (UDC). Mon interpellation urgente s'adresse à Mme Micheline Calmy-Rey, notre ministre des finances, et concerne les comptes de l'Etat.
Le groupe UDC souhaiterait connaître l'impact des recettes fiscales extraordinaires liées à la dissolution des sociétés immobilières, SI, ces dernières années. En d'autres termes, dans quelle mesure ces recettes extraordinaires ont-elles amélioré, de manière passagère, les comptes de l'Etat ? Le groupe UDC souhaiterait savoir combien de temps encore, et dans quelle mesure, les comptes de l'Etat seront améliorés par ces recettes extraordinaires ?