Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Le 10 janvier 2000, un inspecteur de la police genevoise amené à intervenir, suite à une tentative de vol, a tiré sur un véhicule, tuant le conducteur et blessant grièvement l'autre passager, tous deux soupçonnés d'avoir volé une personne âgée à son domicile.

Le jour même, cet inspecteur a fait l'objet d'un mandat d'amener pour meurtre, délivré par le juge d'instruction. Par ordonnance du 24 février 2000, le juge d'instruction a refusé de l'inculper d'homicide par négligence et de lésions corporelles par négligence et de communiquer la procédure au Parquet, considérant qu'elle était terminée. Dans la mesure où l'inspecteur n'a pas été inculpé, il n'a pas été suspendu de ses fonctions.

Par ordonnance du 19 juin 2000, la Chambre d'accusation a admis partiellement le recours interjeté par les parties civiles et a renvoyé la procédure au juge d'instruction pour qu'il inculpe l'intéressé d'homicide par négligence et de lésions corporelles par négligence et qu'il complète son enquête dans le sens des considérants, concernant, d'une part, l'homicide et les lésions corporelles par dol éventuel et, d'autre part, la mise en danger de la vie d'autrui.

Par note du 22 août 2000, le chef de la police de sûreté, aujourd'hui police judiciaire, a demandé l'ouverture d'une enquête administrative à l'encontre de son collaborateur, concernant les faits du 10 janvier 2000.

Par arrêté du 30 août 2000, cette enquête fut confiée par le département à M. André Duvillard, adjoint du commandant de la police du canton de Neuchâtel. Elle a été suspendue jusqu'à droit jugé dans le cadre de la procédure pénale actuellement pendante, relative aux agissements de cet inspecteur. Cette procédure est toujours pendante à l'instruction.

Cette interpellation urgente est close.