Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. S'agissant de l'interpellation de M. Leuenberger, j'aimerais préciser en préambule que, selon la directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail, c'est le fournisseur qui est responsable de l'information. Dans cette circulaire, on peut lire que «quiconque exploite ou entretient des installations de gaz liquéfié doit veiller à ce que la sécurité soit garantie. Les instructions de service nécessaires à cet effet doivent être disponibles dans la langue nationale usuelle dans l'entreprise concernée.» Je cherche M. Leuenberger que je ne vois pas... L'Etat envisage donc, probablement par le biais de la sécurité civile aussi, de rappeler aux fournisseurs et aux utilisateurs, qui sont dans l'obligation d'obtenir une autorisation d'exploitation, leurs devoirs en la matière.

Ceci dit, seules les installations, en fonction de cette législation, ayant fait l'objet d'une requête en autorisation auprès du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, sont évidemment répertoriées. Vu le nombre d'installations en service, l'Etat ne possède pas un contrôle systématique, faute, vous pouvez l'imaginer, de moyens qui devraient être considérables. Par ailleurs, les installations autorisées doivent être montées, je vous le précise, par un spécialiste ayant suivi un cours de formation.

Voilà, Monsieur le député. L'installation d'une cuisine pour un restaurant, par exemple, ce qui était le cas, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation, mais évidemment, dans la réalité, n'importe qui peut aller chez un quincaillier pour acheter une bouteille de gaz liquéfié. La tolérance à ce sujet, selon les directives de l'Association des établissements cantonaux d'assurance, est de quatre bouteilles par ménage avec certaines conditions pour le stockage. Il nous est donc actuellement extrêmement difficile d'envisager des mesures réalistes et efficaces pour un contrôle direct de l'utilisateur.

M. Sommaruga nous a aussi interpellés à propos de cette explosion aux Pâquis. Monsieur le député, l'événement s'est produit, je le rappelle, le mercredi 13 mars 2002 à 9h45. Dès cet instant, la gendarmerie a mis en place un dispositif de bouclage, y compris des mesures préventives contre le pillage. Il n'appartient pas à la police, hors flagrant délit, d'assurer la surveillance de biens privés. Ce sont les régies de l'immeuble qui ont mandaté le Centre de services sur domaine privé pour sécuriser et surveiller le bâtiment 11, rue Sismondi. Ainsi, dès 18h, trois agents du service du domaine privé surveillaient en permanence les biens privés. Quant à la police cantonale, elle a maintenu sa mission d'ordre public, respectivement le bouclage du secteur, dans le quartier.

Actuellement, quatre personnes travaillant toutes pour le compte d'une grande maison de construction de la place, mandatée dans le cadre des travaux en cours à la rue Sismondi, ont été arrêtées par les services de police. L'enquête se poursuit afin de déterminer si d'autres personnes sont encore impliquées dans ces vols.

Je réponds enfin sur ce sujet à M. le député Pagani.

Monsieur le député, dans l'heure qui a suivi l'explosion, les habitants étaient déjà pris en charge par la protection civile de la Ville de Genève. Il faut noter que la protection civile de Genève porte le nom de SAPP, Service d'assistance et de protection de la population, ce qui a peut-être créé une certaine confusion.

En effet, la majorité des actions entreprises par le SAPP sont en réalité celles de la protection civile, puisqu'il s'agit d'une seule et même entité. Je souligne également que toutes les mesures prises ont été suivies par la sécurité civile en qualité d'organe de contrôle. Là encore, il ne faut pas confondre sécurité civile et protection civile, la deuxième étant intégrée à la première.

En règle générale, c'est la protection civile - M. le conseiller administratif de la Ville me contredira si je devais m'égarer - de la commune sur laquelle intervient l'événement qui est mobilisée. Lorsque la commune le demande, la sécurité civile peut mobiliser des moyens supplémentaires d'autres communes et les coordonner. Ceci s'est déjà produit dans d'autres sinistres. En revanche, cela n'a pas été le cas aux Pâquis, puisque la Ville n'a pas sollicité l'Etat, dans la mesure où elle était parfaitement à même de gérer l'événement, ce qu'elle a fait.

Selon les renseignements qui nous ont été fournis par le SAPP, sept personnes ont été relogées, le soir de l'explosion, au Centre des Pâquis. Par ailleurs, ce dernier a servi plus de trois cents repas aux intervenants et aux habitants qui en avaient besoin. La protection civile n'a pas reçu d'autres demandes de relogement. Au lendemain de l'événement, les deuxième et troisième jours, deux appartements de secours ont été attribués par la protection civile de la Ville de Genève. Cette mesure a permis de reloger neuf personnes. Ces dernières vont pouvoir, soit retourner chez elles, soit être prises en charge par la Gérance immobilière. Vingt personnes ont été nourries pendant trois jours par la protection civile. Les affirmations selon lesquelles des personnes seraient à la rue ne sont donc, à mon sens, pas fondées. Les habitants des Pâquis momentanément privés d'appartement ont été pris en charge, soit par la protection civile, soit par le service social de la Ville, soit par la Gérance immobilière. En définitive, au regard de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection civile, la protection civile de la Ville de Genève est intervenue comme elle le devait et a rempli sa mission. J'espère ainsi vous avoir répondu.

M. Rémy Pagani (AdG). Monsieur le président, le nouveau règlement nous permet, s'il est en force, de pouvoir répondre à une interpellation urgente. Je demande à pouvoir répliquer à cette interpellation urgente.

Le président. Oui, il est en force: vous avez trois minutes pour répliquer, Monsieur Pagani !

M. Rémy Pagani. J'ai bien écouté la réponse, mais je m'étonne tout de même que l'Etat de Genève ne soit pas intervenu de manière efficace et n'ait pas mis des appartements d'urgence à disposition, comme il avait été naturel de le faire il y a une dizaine d'années. Je parle bien d'appartements d'urgence attribués, non seulement par la Ville de Genève qui a fait un excellent travail dans ce domaine, mais par l'Etat. On assiste à une catastrophe d'envergure et je trouve qu'il est un peu facile de dire que c'est à la Ville de s'en s'occuper, sous prétexte que cela se passe dans un quartier de Genève. Qu'en sera-t-il demain d'autres catastrophes ? Je ne suis pas satisfait de la réponse, car l'Etat, à mon avis, n'a rien fait dans ce domaine.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, si chacune des interpellations urgentes entraîne ensuite un débat, il faudra évidemment revoir le règlement qu'avait proposé Mme Reusse-Decrey... Madame Micheline Spoerri, vous avez la parole pour trois minutes également.

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Monsieur le président, je ne veux pas abuser du temps précieux de ce parlement. Donc, je vais rendre à M. Pagani, qui ne m'écoute pas, une réponse écrite. Je lui demande de bien vouloir consulter son collègue député, M. le conseiller administratif Hediger, à des fins de coordination et de bonne compréhension. (Applaudissements.)

Le président. Entre temps, nous avons eu, à la tribune du public, la visite de M. André Castella, maire d'Avusy, mais que nos propos ont déjà fait fuir... ( Applaudissements.)

Ces interpellations urgentes sont closes.