Débat

Mme Jeannine De Haller (AdG). En deux mots, je pense que cette motion est tout de même intéressante et qu'il convient de l'envoyer à la commission des affaires sociales pour qu'elle y soit traitée. Il est vrai qu'actuellement les requérants d'asile ne disposent que de 400F par mois. J'ai vécu moi-même l'expérience d'essayer de vivre avec cette somme pendant une semaine. Cela représentait 6F par jour pour me nourrir. J'ai pu faire cette expérience parce que je savais qu'au bout de la semaine ce serait fini. La seule idée d'aller boire un café ou de s'acheter un paquet de chewing-gum est inabordable pour les requérants d'asile avec le montant qui leur est alloué.

Je demande donc que cette motion soit prise en considération et au moins renvoyée en commission et non pas simplement refusée.

Le président. Vous proposez un renvoi à la commission sociale, Madame la députée. La parole est à M. Bavarel...

M. Christian Bavarel (Ve). Les Verts soutiendront la position de Mme de Haller.

M. Albert Rodrik (S). Le barème du 1er mars 2000 est particulièrement étique, sans «h», en ceci qu'il ne permet guère de subsister. Il est notablement plus bas que les directives d'assistance qui ont cours pour d'autres catégories de la population. J'espère que le nouveau conseiller d'Etat pourra avoir quelques réflexions sur ce sujet et l'envoi en commission me paraît judicieux.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Cette motion a déjà un certain âge et peut-être faut-il vous rappeler que, si effectivement les revenus des requérants dans les circonstances que vous décrivez sont faibles, le Conseil d'Etat a d'ores et déjà pris un certain nombre de mesures que je vous communique. Vous verrez ensuite si cela vaut la peine d'envoyer cette motion à la commission sociale.

Les personnes dont l'état de santé nécessite un régime alimentaire peuvent bénéficier d'une allocation mensuelle de régime de 100F. Les mères ont droit à une allocation de naissance de 500F. Chaque enfant scolarisé a droit à une allocation de rentrée de 200F versée au mois de septembre. Pour chaque enfant de moins de 2 ans, une allocation mensuelle de 120F destinée à couvrir les frais spécifiques de cet âge est accordée et peut être doublée pour les mères qui n'allaitent pas. Les jeunes participants à des activités sportives et culturelles bénéficient d'une allocation mensuelle d'intégration d'un montant de 40F pour payer cotisations et inscriptions dans les clubs sportifs. Les personnes handicapées bénéficient d'une allocation d'impotence destinée à financer les moyens auxiliaires ou les frais directement liés au handicap. Les personnes en âge AVS bénéficient d'une allocation de 80F pour tenir compte des frais liés à leurs besoins spécifiques. Enfin, les dépenses effectives pour obtenir des papiers officiels sont remboursées, y compris la somme de 380F destinée à ouvrir une procédure de naturalisation.

Vous voyez donc que le Conseil d'Etat n'a pas été insensible à l'expérience que vous aviez faite, Madame la députée, et qu'un certain nombre de mesures concrètes mais ciblées ont été prises.

Mme Janine Berberat (L). Je remercie le Conseil d'Etat des réponses et des précisions qu'il vient d'apporter. Compte tenu de ces réponses qui figureront au Mémorial, j'estime qu'il n'est pas nécessaire de renvoyer cette motion à la commission des affaires sociales pour entendre ces mêmes réponses. Le groupe libéral ne soutiendra pas le renvoi en commission.

Mis aux voix, la proposition de renvoi en commission est rejetée.

Mise aux voix, cette proposition de motion est rejetée.