République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 mars 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 6e session - 27e séance
PL 8511-A
PL 8511-A
Rapport de la commission judiciaire chargée
d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Claude Blanc,
Fabienne Bugnon, Christian Grobet, Michel Halpérin, Bernard
Lescaze, Rémy Pagani, Christine Sayegh modifiant la loi sur
l'organisation judiciaire (E 2 05) (serment des juges
prud'hommes)
Premier débat
La loi 8511 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.