Premier débat

Le président. Personne ne souhaite remplacer M. Pagani à la table des rapporteurs? Si ce n'est pas le cas, nous passons au vote.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 4.

Le président. Madame Schenk-Gottret, vous avez demandé la parole?

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Oui, Monsieur le président, j'ai demandé la parole depuis un certain temps déjà...

Le président. Excusez-moi, Madame !

Mme Françoise Schenk-Gottret. Mais je crois qu'au stade où nous en sommes il est préférable que je me taise et que nous votions tous le projet tel qu'il est issu des travaux de la commission, avec son amendement voté en commission.

Mis aux voix, l'article 7 est adopté, de même que les articles 7A, 8, 9, et 1, 2, 3 (soulignés).

Troisième débat

La loi 8506 est adoptée en troisième débat, par article et dans son ensemble.