République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 mars 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 6e session - 27e séance
M 1128-A
M 1128-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mme et MM. Chaïm Nissim, Max Schneider, Vesca Olsommer pour
l'autorisation de nouveaux jardins familiaux répondant aux
demandes de la population genevoise.
Proposition de motion: Mémorial 1997, p. 4466
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.