République et canton de Genève

Grand Conseil

M 943-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Claude Blanc, Thomas Büchi, Jean-Pierre Gardiol, Geneviève Mottet-Durand, Jean Opériol, Olivier Vaucher, Pierre Kunz pour faciliter l'accueil des personnes âgées au sein de familles bénéficiant de logements HBM ou HLM ou souhaitant accéder à de tels logements
Proposition de motion: Mémorial 1994, p. 4483
Rapport A: Mémorial 1996, p. 2984

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.