République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 mars 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 6e session - 25e séance
RD 439
RD 439
Rapport d'activité pour l'année 2001 du Conseil
supérieur de la magistrature à l'attention du Grand
Conseil de la République et canton de Genève
Ce rapport est renvoyé à la commission législative sans débat.