M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Il est reproché à M. B. O., né le 10 septembre 1973, de s'être livré à un trafic de stupéfiants depuis fin décembre 1997. Il a notamment servi de rabatteur pour un dénommé Tony, qui remettait à M. O. pour sa consommation personnelle un demi-gramme d'héroïne pour chaque sachet de 5 grammes vendu. Lors de son interpellation le 16 janvier 1998, M. O. a été trouvé avec quatre doses d'héroïne représentant un poids total de 1,1 gramme. En outre, M. O. est accusé d'avoir séjourné en Suisse sans moyen de subsistance. Pour ces faits, il a été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement sous déduction de 6 jours de détention préventive. Il a été mis au bénéfice du sursis avec un délai d'épreuve de 5 ans.

Dans le dossier de demande de grâce, M. O. nous informe qu'en date du 26 juin 1998 il a épousé à Annemasse celle qui était jusqu'alors son amie, Mlle I. ressortissante suisse, domiciliée à Genève. En raison de l'interdiction prononcée contre M. O., ils se sont installés à Annemasse et en décembre 1999, en raison de la grossesse de Mlle I., le couple s'est vu contraint de déménager à Gaillard. L'épouse de M. O. exerce la fonction de secrétaire-juriste au sein de la SFG, Société fiduciaire de gérance, sise à Genève. Quant à M. O., il exerce la profession de chaudronnier pour le compte de la société Quadra 1 à Contamine-sur-Arve et ce depuis le 1er mai 2001.

M. O. désire s'installer à Genève, près de ses beaux-parents, avec sa famille, c'est-à-dire sa femme, et son enfant né le 18 janvier 2000. Pour cette raison, M. O. demande la grâce du solde de la peine d'expulsion. La commission s'est prononcée et a refusé à une courte majorité la demande de M. O.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.