Mme Jeannine De Haller (AdG). Mon interpellation urgente s'adresse à Mme Spoerri et concerne toute la dramatique histoire de Rafaela.

Je voudrais savoir, Madame, quels sont les critères qui permettent le renvoi immédiat d'un mineur qui est arrêté, comme Rafaela l'a été.

En fait, elle n'avait jamais été arrêtée auparavant, et je crois savoir, mais je demande confirmation, que quelqu'un qui n'a jamais été arrêté n'est pas renvoyé immédiatement, comme l'a été Rafaela.

D'autre part, est-il possible de renvoyer un mineur sans avoir prévenu son représentant légal et s'être assuré qu'il sera là pour accueillir l'enfant sur place?

En plus, ce cas ne serait pas unique. Il semble que plusieurs jeunes mineurs ont été arrêtés, parfois même dans la rue, et renvoyés immédiatement. J'aimerais que vous nous donniez des chiffres à ce sujet. J'aimerais également savoir en quoi il y avait urgence à renvoyer Rafaela, alors que la police sait très bien que tous les enfants, quel que soit leur statut, sont scolarisés à Genève et qu'en général - la règle le veut ainsi - on attend au moins la fin de l'année scolaire avant de renvoyer un enfant qui est à l'école, d'autant plus s'il est encore à l'école obligatoire.

Je désire savoir combien d'argent exactement a été remis à Rafaela, sachant - la police savait - qu'elle allait, non pas à Rio, mais dans la province de Bahia. Si elle n'a reçu que 200 F - c'est le chiffre qu'elle nous a donné - il est évident qu'elle ne pouvait pas payer un billet d'avion pour faire le trajet de deux mille kilomètres qui la séparait de la ville où sa soeur réside.

Je continue avec mes questions par rapport aux conditions de détention. Est-il vrai que Rafaela a été déshabillée entièrement? Est-ce une pratique courante avec des mineurs? Est-ce vrai qu'elle a été interrogée longuement sans avoir auprès d'elle un représentant légal, un adulte, pour la soutenir, est-ce légal?

Alors qu'elle demandait que la porte reste ouverte parce qu'elle avait peur, pourquoi a-t-on enfermé cette jeune fille?

Est-il vrai qu'elle n'a rien reçu à manger? Arrêtée à 6h du matin, elle n'aurait reçu à manger qu'à midi et demi et on lui aurait interdit de téléphoner.

La police a-t-elle contacté l'office cantonal de la population?

Si oui, la police a-t-elle su qu'un dossier avait été ouvert par la soeur de Rafaela quelques semaines auparavant, justement pour entamer des démarches en vue de l'accueillir dans la famille de Claudia, sa soeur?

Quelles sont exactement les directives reçues par la police face aux personnes sans autorisation de séjour et, plus particulièrement, face aux mineurs qui sont dans cette situation? Quelle est l'autonomie de la police par rapport à l'office cantonal de la population?

Enfin une dernière question, un peu ironique je l'avoue: la police a-t-elle l'habitude d'envoyer neuf de ses représentants arrêter le ou la suspecte à chaque fois qu'il y a suspicion de vol de crevettes?

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Je vous propose, Madame la députée, ainsi qu'à celles et ceux qui m'ont interpellée au sujet de Rafaela, de vous donner demain une réponse à vos interpellations urgentes.

Le président. Je vous propose, Madame, de le faire en neuf minutes, puisque vous avez trois minutes par réponse et qu'il y a trois interpellations.