La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Caroline Bartl, Erica Deuber Ziegler, Alexandra Gobet, Mireille Gossauer Zurcher, André Hediger, Sami Kanaan, Patrick Schmied et Louis Serex, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du 21 et 22 février 2002 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Les points suivants sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation:

- les points 58, 59, 129, PL 8667, PL 8668, PL 8707, à la commission d'aménagement du canton;

- les points 60 et 129 bis, PL 8679 et 8709, à la commission des travaux;

- le point 41, RD 437, à la commission de la santé;

- le point 123, RD 439, à la commission législative;

- le point 105, RD 418, à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Seul le point 147 sera traité en urgence. Je reviendrai tout à l'heure là-dessus puisqu'il y a d'autres propositions, mais les chefs de groupe se sont mis d'accord sur un seul point, le 147.

Vous avez par ailleurs reçu l'extrait de l'ordre du jour contenant les points qui seront traités de façon accélérée vendredi à 14h. Je vous prie de l'avoir sous les yeux et de noter que les points 68, 100, 101, 107, 132, 133 et 147 en sont retirés. Ces sept objets seront traités dans l'ordre normal de l'ordre du jour.

Les points suivants seront traités ensemble:

- le point 30 avec le point 31;

- le point 56 avec le point 95;

- le point 83 avec le point 91;

Le point 66 sera traité avant le point 64: en effet, si le projet figurant au point 66 est adopté, le projet figurant au point 64 sera retiré.

Enfin, le point 121 sera traité sous la rubrique Conseil d'Etat. Y a-t-il d'autres propositions en ce qui concerne l'ordre du jour?

Mme Sylvia Leuenberger(Ve). Monsieur le président, vous venez de dire que le point 121 serait traité sous la rubrique Conseil d'Etat. Je demande néanmoins l'urgence pour ce point. Il s'agit en effet de la résolution 456 qui a été signée par tous les partis sauf l'Alliance de gauche. En outre, tous les signataires, qui sont pour la plupart des présidents de parti ou des chefs de groupe, avaient accepté de demander l'urgence vu la gravité des événements actuels au Moyen Orient. La condition de cet accord était toutefois que cet objet ne fasse pas l'objet d'un débat en séance plénière pour ne pas encombrer notre ordre du jour avec un sujet international dont nous ne détenons pas la solution.

Je pense qu'il est extrêmement important que cette résolution puisse partir au Conseil fédéral dès cette session. Genève ne peut en effet pas se montrer indifférente à une telle problématique, ce d'autant que la Suisse est désormais membre de l'ONU.

Le président. Merci. Je vous rappelle qu'il n'y a pas de débat sur ces demandes. Je mets donc aux voix la proposition de Mme Leuenberger.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Jean Rémy Roulet(L). Un petit correctif, Mesdames et Messieurs les députés, avec les excuses du parti libéral: nous souhaitons un débat sur les points 58 et 59, cela m'a échappé tout à l'heure lors de la séance des chefs de groupe. Ce sont les deux projets de lois 8667 et 8668 qui modifient les limites de zones respectivement sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries et sur le territoire de celle de Meyrin.

Par ailleurs, je demande l'urgence pour le point 62. Il s'agit d'un projet de loi sur l'aménagement du territoire et les constructions. J'avais déjà formulé cette demande au nom du parti libéral il y a un mois de cela et je la formule à nouveau aujourd'hui au nom de l'Entente. Eu égard à la crise du logement dans ce canton et à l'intérêt que ce projet de loi peut présenter pour la résorption éventuelle de cette crise, je demande qu'il soit traité en urgence.

Cette proposition est mise aux voix.

Le résultat est douteux, il est procédé au vote électronique.

Cette proposition est adoptée par 35 oui contre 28 non et 2 abstentions.

M. Christian Brunier(S). J'ai deux demandes de traitement en urgence à formuler. La première provient de l'ensemble des chefs de groupe à l'exception de celui des Verts: il s'agit du point 20, soit le rapport sur le projet de loi concernant le Conseil économique et social qui est à l'ordre du jour depuis près de sept mois. Lors des deux dernières séances, nous étions tous favorables à un traitement en urgence. Il est donc cohérent de l'inscrire à nouveau aujourd'hui.

Ma deuxième demande est relative au point 134. Vous savez, Mesdames et Messieurs les députés, que notre Grand Conseil a donné le pouvoir aux communes d'émettre des motions. Le point 134 est la première motion qui émane des communes et je pense qu'elle doit être traitée avec une certaine rigueur. Cette motion concerne l'ouverture du tunnel du Mont-Blanc, elle est donc parfaitement d'actualité. Comme nous considérons les communes à leur juste valeur, nous demandons le traitement en urgence pour ce point d'actualité.

Le président. Je mets aux voix la première proposition de M. Brunier, à savoir le traitement en urgence du point 20, projet de loi 7450-A.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Je mets aux voix la seconde proposition de M. Brunier, à savoir le traitement en urgence du point 134, motion 1444.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

M. Claude Blanc(PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais attirer votre attention sur le point 124, soit le projet de loi concernant une subvention d'investissement pour la réalisation du réseau communautaire d'informatique médicale du canton. Ce projet vise à continuer les travaux de la commission IRIS qui sans cela est obligée de mettre un terme à ses travaux. Pour que ceux-ci puissent continuer et que cet important travail finisse par aboutir, il faut absolument que le Grand Conseil se détermine dans un sens ou dans l'autre le plus rapidement possible. C'est pourquoi je demande l'urgence pour le point 124.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée

Le président. Ces points seront traités demain après les réponses aux interpellations urgentes.

Communications de la présidence

Le président. Un certain nombre de documents ont été déposés sur vos places, notamment les textes des interpellations urgentes écrites de Mme Gobet, MM. Rodrik, Marcet et Catelain deux fois.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à l'avant-projet de loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe ( C 1470)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet de modification de la loi sur la protection de l'environnement concernant l'introduction d'une taxe d'incitation sur l'essence et l'huile de diesel (teneur en soufre) ( C 1471)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet de modification de l'ordonnance sur la protection de l'air concernant le remplacement de l'expression « hydrocarbures halogénés » par l'expression « substances organiques halogénées », pour les solvants utilisés dans les installations de traitement de surfaces ( C 1472)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet de modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst) concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone et les substances stables dans l'air ( C 1473)

Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral au recours de la Fédération des syndicats patronaux de Genève, de Richner manufacture de sacs de couchage et vêtements en duvet et de M. CRETTAZ Gilbert, contre la loi 8366 sur les allocations familiales du 21-09-02 ( C 1474)

Invitation du Tribunal fédéral à déposer la réponse et à se déterminer sur la requête d'effet suspensif et d'autres mesures provisionnelles, au recours de M. GROBET Christian et consorts contre la loi 8658 du 22-02-02 modifiant la loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (teneur résultant de la loi 8621 du 21-09-01) ( C 1475)

Complément des recourants au Tribunal fédéral du 27 février 2002 (cf. C 1475) ( C 1476)

Détermination du Grand Conseil sur la requête d'effet suspensif et d'autres mesures provisionnelles assortissant le recours de M. GROBET Christian et consorts contre la loi 8658 ( C 1477)

Invitation du Tribunal fédéral à déposer la réponse au recours de M. DOBLER Olivier contre les élections des membres de commissions du 24 janvier 2002 ( C 1478)

Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours SPAHIJA Visar et Vânia contre le Grand Conseil (requête en grâce), prononçant que ce recours est rejeté dans la mesure où il est recevable ( C 1479)

Arrêt du Tribunal fédéral qui rejette le recours pour autant que recevable de M. IVANOV Christo contre la loi 8438 du 10 mai 2001, en vue de l'achat de bâtiments et de terrains propriété de Battelle Memorial Institute at Columbus à Carouge ( C 1480)

Courrier de l'Association pour l'étude de l'histoire du mouvement ouvrier concernant les archives de la police genevoise (transmis à la commission des affaires communales, régionales et internationales qui étudie la M 1423 pour une application stricte de la loi sur les archives publiques) ( C 1481)

Courrier de Mme Mercier-Balamar sur la nouvelle imposition des véhicules à moteur ( C 1482)

Courrier de ContrAtom concernant la pétition P 1183 « Radioactivité au CERN » renvoyée au Conseil d'Etat le 17 novembre 2000 (transmis au Conseil d'Etat) ( C 1483)

Annonces et dépôts

Le président. Les pétitions suivantes sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition concernant l'abattage du séquoia au 13 avenue Calas (demande à effet suspensif de l'abattage du séquoia) ( P-1382)

Pétition concernant la non-conformité du stand de tir de Veyrier ( P-1383)

Pétition pour le respect des patients dans les établissements socio-éducatifs ( P-1384)

Pétition concernant les événements survenus aux Bruyères (EMS) en été 2000 ( P-1385)

Pétition contre les nuisances sonores générées par des concerts nocturnes (quartier Meyrin-Gare) ( P-1386)

Pétition concernant les transports des personnes handicapées en chaise roulante par Transport Handicap ( P-1387)

M. Claude Blanc(PDC). J'annonce le retrait de la motion suivante:

Proposition de motion de Mmes et MM. Luc Barthassat, Claude Blanc, Henri Duvillard, Nelly Guichard, Pierre Marti, Philippe Glatz, Pierre-Louis Portier, Catherine Passaplan, Michel Parrat, Etienne Membrez pour la création d'un fonds favorisant les travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration des parties communes et des abords d'immeubles, particulièrement ceux situés en 3e zone de développement ( M-1410)