République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 8614-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention d'investissement de 3'880'000F pour étudier la réalisation d'une unité de protonthérapie aux Hôpitaux universitaires de Genève
Rapport de M. Dominique Hausser (S)
Projet: Mémorial 2001, p. 8257.

Premier débat

La loi 8614 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.

(Résultat du vote électronique en troisième débat: 58 oui, 3 non et 3 abstentions.)