M. Patrice Plojoux (L), rapporteur. La personne qui nous occupe est un organisateur de concerts techno dans une halle qu'il loue à Swissair dans la région de Vernier. Il est, plus exactement, le représentant légal de l'association Weetamix, forte selon ses dires de quelques 600 membres. Ces concerts, qui rencontrent un réel succès, ne sont actuellement pas subventionnés par la Ville ou l'Etat et Weetamix met un point d'honneur à ne pas demander de soutien financier de marques de cigarettes ou d'alcool. La consommation de drogue est contrôlée de près pendant les concerts. L'association a de la peine à tourner financièrement.

La demande de grâce porte sur une amende de 1500 F infligée au représentant de Weetamix pour le non-payement d'une somme de 4195 F due au droit des pauvres pour des concerts organisés entre fin septembre et début novembre 2000. Weetamix continue à organiser des concerts et ses relations avec le service des autorisations et patentes, l'ancien droit des pauvres, sont bonnes. Interrogé sur la sévérité de l'amende en regard de la faute - 1500 F pour un arriéré de 4195 F - le service des contraventions estime quant à lui que le montant à payer justifie une telle amende. Dans sa réflexion, la commission de grâce a estimé que la somme due au droit des pauvres devait être payée pour rentrer en considération, néanmoins, vu la sévérité de l'amende, la commission vous propose de la diminuer de moitié, pour autant que l'arriéré de 4195 F soit réglé dans un délai de trois mois à compter de ce soir.

Mis aux voix, le préavis de la commission (diminution de moitié du montant de l'amende à condition que la somme due au service du droit des pauvres soit payée) est adopté.