République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 février 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 5e session - 21e séance
M 1438
M 1438
Proposition de motion de Mmes et MM. Janine Berberat, Thomas
Büchi, Jeannine De Haller, John Dupraz, Pierre Froidevaux,
Janine Hagmann, Pierre Weiss, Philippe Glatz, Jocelyne Haller,
Jacques Follonier, Blaise Bourrit, Jacques Jeannerat, Claude
Aubert, Gabriel Barrillier, Gilbert Catelain, Robert Iselin, Anne
Mahrer, Pierre Schifferli exigeant la transparence des caisses
maladie pratiquant l'assurance-maladie obligatoire, telle que
prévue par la LAMal notamment par les articles 21 et
21a
Cette proposition de motion est renvoyée à la commission des affaires sociales sans débat.