République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 février 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 5e session - 21e séance
PL 8696
PL 8696
Projet de loi de M. Bernard Annen modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01) (suppression des Assises
fédérales)
Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat de préconsultation.