République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 février 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 5e session - 21e séance
PL 8666
PL 8666
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy
(création d'une zone de développement 4B)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement du canton sans débat de préconsultation.