Mme Loly Bolay (S). Mon interpellation s'adresse à M. Laurent Moutinot.

Monsieur le conseiller d'Etat, vous avez pris l'habitude que je vous interpelle à propos d'un dossier qui me tient particulièrement à coeur, c'est le fameux dossier des antennes de Diax, au 5, chemin Taverney.

J'aimerais faire un bref rappel des faits. En date du 14 juin, vous écrivez à Me Horace Gautier, conseil de la société Diax en ces termes: «L'installation, telle qu'elle se présente à ce jour, n'est pas conforme au plan présenté à la police des constructions en date du 8 septembre 1998». En effet, vous ajoutez: «...En plus des trois supports des antennes panneaux et de celui des antennes de transmission, un mât supplémentaire a été monté pour recevoir des nouvelles antennes de transmission». Et vous terminez en disant: «Je ne peux toutefois tolérer que cette situation perdure et je vous informe que si, à fin juillet 2001, l'installation n'est pas démontée, j'ordonnerai formellement l'enlèvement, toute autre mesure ou sanction restant par ailleurs réservée».

Par la suite, la société Diax, qui a été déboutée par les Tribunaux des baux et loyers, suite à la demande introduite par les locataires qui se sont formés en association, s'est engagée, vis-à-vis d'eux, à procéder au démontage de ces antennes pour autant qu'elle trouve un site de remplacement. Ce site de remplacement a été trouvé à Palexpo. Le 5 octobre, vos services, sous l'autorité de M. Da Broi, constatent que les antennes de Palexpo sont en fonction.

Dans un courrier adressé par votre département, démontrant que l'autorisation sur Palexpo avait été sollicitée afin d'obtenir le démontage de tout ou partie du site du chemin de Taverney, votre représentant au département dit: «De plus, bien que le site de Palexpo soit en fonction, vous n'avez pas procédé au démontage de tout ou partie du site du chemin de Taverney, dont la conformité au plan accepté au mois de septembre 1998, a été dûment constatée, le 4 octobre, par la police des constructions et il finit en disant: «...à défaut de répondre dans les sept jours, nous prendrons les mesures et sanctions qui s'imposent.»

Monsieur le conseiller d'Etat, j'ai appris que le 1er mars, vous avez agendé une date avec les personnes concernées. Il me semble que le temps de discuter est désormais révolu et qu'il est temps de faire comprendre à la société Diax que nous ne sommes pas à Genève dans une république bananière et qu'il est temps, Monsieur le conseiller d'Etat, de prendre des mesures draconiennes dans ce dossier.

Je conclus en vous posant ces questions:

De quelle manière entendez-vous enlever ces antennes ?

Si vous voulez les faire enlever, dans quel délai ?

Dans cette perspective, Monsieur le conseiller d'Etat, j'aurais voulu savoir si ce sont vos services ou une société privée qui seront mandatés pour terminer ce dossier ?

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Je vous remercie, Madame la députée Bolay, de votre persévérance parce que le dossier est délicat, la résistance est forte, et, plus souvent, vous interviendrez, plus il y aura de chance que nous parvenions à une solution raisonnable.

Premier élément, c'est ma lettre du 14 juin 2001. J'ai effectivement menacé la société en question de procéder à l'enlèvement des antennes qui n'étaient, à ce moment-là, pas conformes aux autorisations. Devant cette menace, que s'est-il passé? La société les a remises en conformité avec les autorisations. A partir de là, la menace d'enlèvement tombe d'elle-même.

Deuxième élément, la société, elle-même, avait pris l'engagement, de manière privée, à l'égard du propriétaire de l'immeuble et des locataires, de procéder à l'enlèvement. Elle ne l'a pas fait. De ce que j'en sais, une procédure civile est en cours et c'est évidemment le juge civil, et lui seul, qui peut condamner la société à respecter son engagement de démonter ces antennes. Comme vous avez réussi à amener ce problème avec l'aide d'autres membres de ce parlement à un très haut degré de température politique, je me suis intéressé personnellement à chacune des trois antennes concernées, celle du chemin de Taverney, celle de l'aéroport et celle de Palexpo, dont je peux vous expliquer le plan en détail, puisque je l'ai regardé, puis convoqué la société en question que j'ai reçue, le 5 février, pour leur dire très clairement la chose suivante:

Qu'ils aient raison ou tort sur le plan juridique, on ne pourra pas développer un réseau de téléphonie mobile, dont nous nous accordons tous à penser qu'il est utile et qu'il participe du développement de l'économie genevoise, contre la population genevoise, et que, par conséquent, dans l'intérêt même de cette société et de son développement, je l'invitais formellement à me faire des propositions qui aillent dans le sens d'un allégement net de l'antenne du chemin de Taverney, qui soit de nature à rassurer les locataires et la population parce que, à défaut, ma crainte est que, effectivement, la résistance à ces antennes soit telle que ce soit la téléphonie mobile, elle-même, qui soit en danger.

Cette rencontre a eu lieu le 5 février, j'ai interpellé encore récemment M. Staehelin qui s'occupe de ce dossier. Nous sommes en train d'examiner une proposition que nous venons de recevoir de Diax pour voir si elle est suffisante pour que je la présente à l'avocat des locataires ou si elle implique encore peut-être quelques améliorations.

Cette interpellation urgente est close.