Le président. La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Luc Barthassat, Jacques Baudit, Marie-Françoise De Tassigny, Hubert Dethurens, Erica Deuber Ziegler, Philippe Glatz, René Koechlin, Alain-Dominique Mauris et André Reymond, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 24 et 25 janvier 2002 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Les points 16 à 29, relatifs à la fondation de valorisation des actifs de la BCGE, sont renvoyés directement en commission comme le prévoit la loi. Il s'agit des projets de loi suivants:

PL 8680 autorisant la fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle 619, Plainpalais;

PL 8681 autorisant la fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle 2251, Cité;

PL 8682 autorisant la fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle 1067, Cologny;

PL 8683 autorisant la fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle 1364, Vernier;

PL 8684 autorisant la fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner les parcelles 1538 et 1539, Grand-Saconnex;

PL 8685 autorisant la fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle 217, Plainpalais;

PL 8686 autorisant la fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle 386, Chêne-Bougeries;

PL 8687 autorisant la fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle 11755-56-57 et 12471, Meyrin;

PL 8688 autorisant la fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle 3600 et 3602, Cité;

PL 8689 autorisant la fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle de base 2653, Eaux-Vives;

PL 8690 autorisant la fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle 2506, Vernier;

PL 8691 autorisant la fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle 618 et 2494, Plainpalais;

PL 8692 autorisant la fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle 2493 et 2494, Plainpalais;

PL 8693 autorisant la fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle 3614, Cité.

Néanmoins, les points 18 et 29 seront traités ce soir aux points 29 bis et 29 ter.

Les points suivants sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation:

- les points 67, 68, 71 et 72, PL 8665, PL 8666, PL 8669 et PL 8670, à la commission de l'aménagement;

- le point 129, PL 8696, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

- le point 141, PL 8677, à la commission de l'aménagement du canton;

- le point 154, PL 8678, à la commission des travaux;

- le point 115, RD 419, à la commission de contrôle de gestion;

- les points 127 et 128, RD 435 et RD 436, à la commission des transports.

M. Christian Grobet(AdG). Est-ce que j'ai mal entendu, ou est-ce que mon voisin a mal entendu ? Le point 144 n'a pas été renvoyé directement en commission. (Le président signale que ce n'est pas le cas.)Alors ouvrez bien vos oreilles, Monsieur Pagani ! (Rires.)

Le président. Les points suivants seront traités en urgence: PL 8570-A (point 81), PL 8630-A (point 84), PL 8632-A (point 85), PL 8546-A (point 130), IN 117-C (point 131), PL 8589-A (point 137), IN 116-C (point 140), PL 8612-A (point 149), PL 8613-A (point 150), PL 8614-A (point 151), PL 8615-A (point 152).

Y a-t-il d'autres demandes ? Monsieur Pagan, vous avez la parole.

M. Jacques Pagan(UDC). Notre groupe souhaite ajouter à cette liste impressionnante de points urgents le point figurant à l'ordre du jour sous le numéro 139, il s'agit d'une proposition de motion M 1442 de MM. Barrillier, Büchi, Kunz, Hiltpold, Odier, Froidevaux et Serex, visant à recentrer l'école publique sur sa mission fondamentale, soit la transmission des connaissances, maintenir les notes à l'école primaire et instaurer un moratoire sur les expériences pédagogiques, celles en cours et celles envisagées par le Conseil d'Etat.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

M. Jean-Rémy Roulet(L). Le groupe libéral demande que le point 144 soit traité en urgence. Ce point est en fait un gros paquet, puisqu'il s'agit d'une refonte de la LDTR. Nous vivons en effet une crise du logement aiguë dans notre canton et les travaux en commission qui devraient déboucher sur une révision de la LDTR dureront plusieurs mois, voire malheureusement quelques années. Il est donc urgent d'entreprendre une réflexion sur ce thème et c'est pourquoi nous demandons formellement le traitement en urgence du point 144.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

M. Pierre Froidevaux(R). Je vous propose de renvoyer un projet de motion directement à la commission des affaires sociales, avec l'accord de ses auteurs. Il s'agit du point 138, cette proposition avait fait l'objet d'un débat au mois de novembre, le Conseil d'Etat tardant à rendre sa réponse, nous proposons que cette motion soit renvoyée en commission pour qu'elle puisse y être traitée sans délai.

Le président. Il n'est pas vraiment dans la coutume de voter sur ce genre de demande. Il vaut mieux faire ces demandes à vos chefs de groupe, cela simplifie nettement la procédure. Vous proposez donc, Monsieur Froidevaux, de renvoyer la proposition de motion 1438 à la commission des affaires sociales. Il s'agit d'un texte de MM. et Mmes Froidevaux, Büchi, Berberat, Follonier, Barrillier, Weiss, Catelain, Iselin et j'en oublie peut-être.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Communications de la présidence

Le président. Je vous signale une légère correction, le point 80 provient de la commission du logement et non pas de la commission des travaux. Au point 143, la signature de M. Hodgers pour le projet de loi 8694 doit être annulée, il s'agit d'une erreur. La signature est en fait celle de M. Hiltpold. Il est vrai que les deux noms peuvent se ressembler...

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques ( C 1457)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'ordonnance sur les routes nationales ( C 1458)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la révision partielle de l'ordonnance règlant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière ( C 1459)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'ordonnance sur les végétaux interdits ( C 1460)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la Fondation « Musée national suisse » ( C 1461)

Duplique du Grand Conseil suite à la réplique formée par la Commune de Chêne-Bougeries contre la loi 8361 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries ( C 1462)

Décision du Conseil des Etats et du Conseil national de ne pas donner suite à la résolution R 405 « initiative cantonale en faveur de la garantie du salaire en cas de congé de maternité », adoptée par le Grand Conseil le 25 juin 1999 ( C 1463)

Courrier de M. STEIGER Christian concernant la nouvelle imposition des véhicules à moteur ( C 1464)

Deux courriers signés par 24 commerçants de la zone piétonne de la rue du Mont-Blanc se plaignant de l'insécurité liée au trafic de drogue dans ce secteur ( C 1465)

Courrier de Mme CHARBONNEY Christiane et de M. ALPHANDERY Paul concernant la Fondation Transport Handicap et le transport de personnes handicapées en chaise roulante ( C 1466)

Annonces et dépôts

Le président. La commission de contrôle de gestion nous informe qu'elle souhaite renvoyer la proposition de motion suivante à la commission des finances:

Proposition de motion de Mmes et MM. Loly Bolay, Bernard Clerc, Anita Cuénod, Jeannine De Haller, Erica Deuber Ziegler, René Ecuyer, Magdalena Filipowski, Christian Grobet, Rémy Pagani, Salika Wenger sur les affaires "Stäubli" et Sécheron de la BCG ( M-1234)

La commission des finances nous informe quant à elle qu'elle souhaite renvoyer l'objet suivant à la commission de contrôle de gestion:

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Claude Blanc, Hervé Dessimoz, René Koechlin, Bernard Erbeia, Olivier Dufour, Jacques Andrié, Jean-Nils De Dardel, Jacqueline Jacquiard, David Lachat pour le renforcement de la Fondation Cité-Nouvelle II ( M-637A)

Les pétitions suivantes sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition contre le renvoi d'une famille dans son pays d'origine ( P-1380)

Pétition concernant le trafic de stupéfiants aux alentours de la zone piétonne du Mont-Blanc ( P-1381)

La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission de contrôle de gestion la pétition suivante:

Pétition contre différents services du DIP (STG, SMP, PDJ) ( P-1378)

Enfin, la commission de contrôle de gestion nous informe qu'elle souhaite renvoyer à la commission des finances les pétitions suivantes:

Pétition de Anh concernant le soutien aux habitants du 2, rue Jean-Jaquet ( P-1224)

Pétition de l' Association des clients des banques : Soutenons la BCGe ( P-1372)