Le président. Mme Brunschwig Graf étant excusée, c'est M. le conseiller d'Etat Unger qui répond à sa place.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Il a beaucoup été question de lecture hier dans la presse. Pour savoir si la lecture «ancien style» a un effet durable, je me permettrai de lire les textes que m'a soumis Mme Brunschwig Graf !

Le nouveau plan d'étude du français insiste sur le développement des compétences des élèves dans le domaine de la lecture et préconise, pour ce faire, la lecture d'ouvrages dans leur intégralité. Il vise, par ailleurs, à développer le goût pour le livre et une meilleure connaissance de l'objet et des lieux où l'on peut le trouver, qu'il s'agisse de librairies, de marchés d'occasion ou de bibliothèques.

Pour mieux atteindre ces deux objectifs, les maîtres et maîtresses de français du cycle d'orientation demandent que l'occasion soit offerte aux élèves, au cours de leur scolarité au cycle d'orientation, d'acquérir quelques livres qu'ils ou qu'elles pourront annoter, relire, prêter, échanger ou ajouter à leur bibliothèque. Les livres acquis, et c'est un point important, appartiennent donc bien à l'élève et non pas à l'institution scolaire.

La direction générale du cycle d'orientation a, dès lors, élaboré une directive en accord avec la Fédération des associations des maîtres et maîtresses du cycle d'orientation, FAMCO, et les associations de parents d'élèves du même cycle d'orientation. Le comité de l'une et le Bureau de l'autre participent quand même à l'élaboration et à la rédaction de la directive. Cette directive prévoit que tout enseignant ou enseignante de français peut demander à chaque élève un ou plusieurs livres de n'importe quel genre, en rapport avec le programme du degré concerné, pour une somme totale ne dépassant pas 15 F par année scolaire et par élève. L'enseignant doit fournir un choix de plusieurs livres à faire acheter aux élèves et la décision finale sur l'achat du ou des livres doit se faire en concertation avec les élèves.

Enfin, l'enseignant ou l'enseignante informe ses collègues et la direction de l'établissement de l'achat préconisé, afin d'enrichir l'expérience commune. Un bon à signer doit être présenté aux parents pour leur expliquer le rôle de ces livres et le prix, maximum 15 F par élève et par année scolaire.

Aucun motif ne doit être demandé aux parents qui veulent refuser de payer. Enfin, un fonds de collège est constitué par la direction de l'établissement pour résoudre, le cas échéant, toute difficulté de paiement. Cette directive est introduite à l'essai pour les années 2001-2002 et 2002-2003.

Pendant l'hiver 2002-2003, la commission tripartite FAPECO-FAMCO et direction générale du cycle d'orientation avec la présidence du groupe de français évalueront cette expérience, afin qu'une décision définitive puisse être prise par le directeur général, applicable dès la rentrée 2003.

Il convient enfin de remarquer que:

Premièrement, cette directive n'entre pas en conflit avec la loi sur l'instruction publique qui prévoit, en son article 51 alinéa 3, que les fournitures et le matériel, à l'exception du matériel destiné à des travaux spéciaux, et ceci est considéré comme un travail spécial, sont mis à disposition gratuitement pour les élèves fréquentant les établissements du cycle d'orientation.

Deuxièmement, la somme de 15 F par année pour la possession d'ouvrages de vraie littérature paraît relativement dérisoire, au regard du prix d'une place de cinéma, pour prendre cet exemple particulier.

Troisièmement, au moment où il est fait mention des difficultés que rencontrent les élèves en lecture, toute mesure favorisant cet exercice intellectuel, ô combien nécessaire, est naturellement la bienvenue.

Cette interpellation urgente est close.