Préconsultation

Le président. La parole a été demandée par M. Rodrik. Vous maintenez votre demande, Monsieur Rodrik ? Je ne peux pas vous en empêcher, mais cela ne correspond pas à ce que le Grand Conseil a décidé à l'unanimité tout à l'heure. Mais si vous insistez, je vous la donne... Alors, je vous la donne !

M. Albert Rodrik (S). Mon ami Claude Blanc a fait tout à l'heure ce que l'on appelle en psychologie une rationalisation a posteriori angélique. Ces cinq projets de lois que l'on nous envoie ne répondent qu'à une simple idéologie de l'Etat «volaille». On le plume d'abord, on lui tord le cou ensuite et on dresse après son procès en incapacité et en incompétence. C'est de l'idéologie et de la théorie pure. Mais ceci dit, cela nous donnera de belles heures à la commission fiscale !

Le président. Merci d'avoir été aussi concis ! Monsieur Mouhanna, la même chose ! Vous avez déjà pris la parole à deux reprises, mais si vous voulez... Non ? Je vous remercie ! La parole est à M. Hiler.

M. David Hiler (Ve). Sur ce projet, nous admettons qu'il y a effectivement quelque chose à changer. Pourquoi y a-t-il quelque chose à changer ? C'est que le système actuel de l'imposition du capital nous conduit à imposer des sociétés qui, par hypothèse, feraient des pertes. Il y a là des questions de technique fiscale. Il est ainsi généralement mieux de taxer des personnes qui génèrent des richesses que des personnes qui enregistrent des pertes. Ne serait-ce que pour le résultat final !

Ceci étant dit, ce que l'on peut se contenter de diminuer, voire d'abolir, parce que, tant qu'à faire, sans doute vaudrait-il mieux l'abolir... Mais si tel était le cas, il y aurait deux choses que l'on pourrait faire pour compenser la baisse qui en résulterait, puisqu'il n'est généralement pas admis que les entreprises soient comparativement trop taxées à Genève. La première chose qu'il est possible de faire, c'est simplement d'augmenter le taux unique de quelques dixièmes, ce qui permettrait d'avaler assez facilement cette suppression. L'autre chose, qui est sans doute la plus intéressante et qui existe dans d'autres cantons, on le verra en commission, c'est d'imaginer une progressivité du taux d'imposition en fonction de l'importance des bénéfices. C'est une proposition qui, y compris dans le monde patronal au niveau helvétique, ne suscite pas forcément des réticences et il s'agit, de mémoire, de la technique que l'on utilise à Zurich. Pour cette raison, nous serions prêts à trouver une solution visant à supprimer cet impôt, à condition que l'on puisse corriger sur un autre paramètre la perte de recettes qui en découle. Sur ce point, où il n'y a rien d'inconciliable, contrairement au point précédent, où manifestement les accords sont difficiles, pour ne pas dire plus. Là-dessus, je pense que nous pourrions entreprendre une réforme plus technique, pour autant que la majorité le souhaite. Si elle souhaitait faire autre chose, nous nous affronterons.

Ce projet est renvoyé à la commission fiscale.