République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 janvier 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 4e session - 19e séance
RD 415
RD 415
Rapport divers du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
l'évaluation des effets de la loi relative aux
établissements médico-sociaux accueillant des personnes
agées (J 7 20)
Ce rapport est renvoyé à la commission des affaires sociales sans débat.