La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance Mme et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Robert Cramer et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf et Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Charles Beer, Anita Cuénod, Marie-Françoise de Tassigny, René Desbaillets, Erica Deuber Ziegler et André Hediger, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Mme Janine Berberat(L). Au point 73 figure un rapport sur les EMS, le RD 415. L'ensemble des députés de la commission des affaires sociales aimerait en être saisi afin de mieux l'étudier. Je vous propose donc, Monsieur le président, de le renvoyer sans débat en commission.

Des voix. Oui, oui, oui !

Mme Janine Berberat. Je vous remercie pour cette rapidité. Bravo !

Le président. Il en sera fait ainsi.

Correspondance.

Le président. Vous trouverez sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Mémoire complétif au Tribunal fédéral de M. IVANOV Christo au recours qu'il a formé contre la loi 8438 en vue de l'achat de bâtiments et de terrains propriété de Battelle Memorial Institute at Colombus à Carouge ( C 1455)

Courrier de l'Association pour l'initiative des Alpes concernant le projet de Congrès des Pays du Mont-Blanc qui aura lieu à Courmayeur ( C 1456)

Annonces et dépôts

Le président. Nous avons reçu les pétitions suivantes, qui sont renvoyées directement à la commission des pétitions :

Pétition de Mme Patricia Maniglio-Mathlouthi contre différents services du DIP (STG, SMP, PDJ) ( P-1378)

Pétition concernant la sécurité aux alentours de la place Cornavin ( P-1379)