République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 janvier 2002 à 10h
55e législature - 1re année - 4e session - 18e séance
PL 8588-A
PL 8588-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention annuelle de fonctionnement à la Fondation
Aigues-Vertes
Premier débat
La Loi 8588 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.
(Résultats du vote électronique en troisième débat: 62 oui, unanimité des votants.)