République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 janvier 2002 à 10h
55e législature - 1re année - 4e session - 18e séance
PL 8585-A
PL 8585-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement de 230'000F au titre de subvention
cantonale annuelle pour l'Association VIRES (exercices 2002, 2003
et 2004)
Premier débat
La Loi 8585 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.
(Résultats du vote électronique en troisième débat: 59 oui et 3 abstentions.)