M. Christian Brunier (S). Mon interpellation concerne le DJPT, soit Mme Micheline Spoerri, et, plus largement, l'ensemble du Conseil d'Etat. Vous le savez et on vient de le démontrer, la surveillance des offices des poursuites et faillites nous est très chère, car c'est un moyen efficace d'éviter les dérapages et de lutter contre les magouilles. J'aurais deux questions à poser à Mme Spoerri.

Premièrement, le Conseil d'Etat peut-il nous indiquer si les trois magistrats de la Cour de justice qui occupent notamment la fonction d'autorité de surveillance des OPF sont des juges investis d'une charge complète dans la magistrature.

Dans l'affirmative, le statut actuel des juges à charge complète exclut-il ou non de les voir assumer d'autres fonctions, notamment des arbitrages, en sus de leur affectation à la magistrature?