M. Thierry Apothéloz (S). Mon interpellation est adressée à Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat en charge du département de justice, police et sécurité. Elle concerne le transport inacceptable de mineurs par wagons cellulaires.

Je m'explique. Le Tribunal de la jeunesse a un rôle éminemment éducatif, comme le lui confère le code pénal ainsi que la loi sur la juridiction pour enfants et adolescents de notre canton. Cette instance peut, soit prendre une sanction, soit prendre une mesure à l'encontre d'un adolescent qui a commis des infractions pénales.

Lorsque le Tribunal de la jeunesse le juge particulièrement difficile, il arrive qu'il ordonne un placement en éducation au travail ou en maison d'éducation fermée. Etant donné que de tels établissements n'existent pas à Genève, les mineurs sont envoyés dans les cantons de Berne, Vaud, Neuchâtel ou Valais.

J'en viens au sens de mon interpellation urgente, car j'ai appris que ces mineurs voyagent dans des wagons cellulaires appelés Train Street, dans des conditions parfaitement intolérables. Et ce ne sont pas seulement les mineurs jugés par le Tribunal de la jeunesse qui voyagent dans ce type de transport: un mineur genevois arrêté dans un autre canton qui doit être rapidement déféré devant le juge du Tribunal de la jeunesse doit également se déplacer avec ce type de transport.

Alors, que sont ces Train Street? Gérés par une compagnie privée, ces Train Street sont de véritables wagons à bestiaux, notamment parce que les mineurs et les majeurs ne sont pas séparés, si ce n'est par un grillage laissant le loisir à tous ceux qui voyagent de se toucher, de s'échanger des paroles, voire même des objets. Cet usage, je tiens à le rappeler, est contraire à la nouvelle législation fédérale et internationale concernant les mineurs délinquants, qui met clairement l'accent sur la séparation entre les mineurs et les majeurs.

Le président. Veuillez conclure, Monsieur le député, s'il vous plaît, vous n'avez que trois minutes !

M. Thierry Apothéloz. De plus, au moment de la fouille, les adolescents et les majeurs ne sont, là encore, pas séparés. Je sais enfin que le Collège des juges romands pour mineurs a vivement réagi à cette pratique. Ma question est la suivante: que compte faire le département de justice, police et sécurité pour résoudre cette question et dans quel délai?