République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 décembre 2001 à 17h
55e législature - 1re année - 3e session - 9e séance
PL 8654
PL 8654
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de
la Fondation d'intérêt public communal pour les
institutions de la Petite Enfance à Confignon
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.