M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Monsieur le député, votre question est évidemment légitime compte tenu de toute l'émotion qu'il peut y avoir autour d'un type de traitement comme l'électrochoc.

Conformément à la loi K 1 25, loi sur le régime des personnes atteintes d'affection mentale et sur la surveillance des établissements psychiatriques, il ne peut être proposé aucun traitement, je dis bien aucun traitement, sans le consentement éclairé d'un patient. Par éclairé, il faut entendre libre: un consentement libre et éclairé, c'est-à-dire pris après avoir eu connaissance d'une information complète. Cela dit, à Genève, il n'y a plus eu de traitement à l'électrochoc depuis des années, depuis la fin des années 80, si mes souvenirs sont exacts.

Néanmoins, mes services ont procédé à un petit contrôle des différentes étapes et j'ai pu observer qu'une fois en 1993 et une fois en 1997, deux patients dans une situation pathologique tout à fait particulière, un état mélancolique extrêmement sévère, avaient été transférés à l'établissement de Cery dans le canton de Vaud pour y bénéficier d'un traitement d'électrochoc. Ce sont, à ma connaissance, les deux seuls cas qui sont recensés dans le canton de Genève, qui ne dispose plus des appareils nécessaires à dispenser ce traitement.

Cette interpellation urgente est close.