Le président. Je réponds à l'interpellation urgente de M. Pagani: M. Glatz s'est-il abstenu en commission de contrôle de gestion?

Je vais répondre d'après les recherches que nous avons pu faire et les quelques questions que nous avons posées.

Premièrement, oui, M. Glatz est administrateur de la société Cassis.

Oui, M. Glatz a participé aux séances qui ont traité de la question du New Morning. Sur dix séances, M. Glatz était présent à neuf et il a pris la parole quatre fois. Lors du vote, M. Glatz n'a pas pris la parole, mais il a effectivement dit immédiatement à la commission qu'il était administrateur de la société Cassis. Il l'a donc annoncé à la commission.

En ce qui concerne le vote - malheureusement, cela peut arriver - il a été fait à la dernière minute et le président - sauf erreur, M. Froidevaux - n'a pas fait de vote formel. On ne connaît donc pas le nombre de commissaires qui ont voté par parti, comme cela se fait habituellement. M. Froidevaux a simplement dit : «Personne ne s'oppose...» et le vote s'est conclu ainsi. M. Glatz n'a donc pas voté formellement, il n'a pas levé la main. Comme cela arrive de temps en temps, ce vote n'a pas été un vote à main levée. C'est, en l'état, tout ce que je peux vous répondre à cet égard.

Cette interpellation urgente est close.