Premier débat

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S), rapporteuse. Je n'ai rien à ajouter à mon rapport si ce n'est que, la communauté tarifaire intégrale étant en vigueur depuis le 1 ^erjuillet 2001, il n'est que temps de voter ce projet de loi !

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). C'est tout d'abord sur le concept même que la commission des transports s'était prononcée. Ainsi, le Conseil d'Etat a pu poursuivre ses travaux et donner à Unireso sa base légale. Puis la commission a ensuite approuvé le projet de loi que nous traitons aujourd'hui.

Accompagnée de la mise en oeuvre de plusieurs lignes, la communauté tarifaire présente, pour les trois années à venir, un coût que la commission, moins deux abstentions libérales, a considéré comme parfaitement supportable.

Enfin, nous attendons avec impatience son extension vers le canton de Vaud et la France voisine, mais, pour le moment, approuvons déjà Unireso dans sa première étape !

M. Jean-Marc Odier (R). Le groupe radical votera bien entendu ce projet de loi qui est un grand progrès pour les transports publics et pour les usagers. Il est effectivement très intéressant pour eux de pouvoir bénéficier de plusieurs modes de transport avec un seul billet. C'est logique, c'est un système incitatif: nous voterons donc ce projet de loi.

Il faut simplement dire que ce projet coûte 5 millions de plus, par rapport à la subvention qui est accordée aux transports publics. Nous ne rechignerons pas à les accorder, mais nous aimerions quand même attirer l'attention de ce parlement sur le fait que les CFF nous ont dit avoir effectivement travaillé sur huit communautés intégrales tarifaires et qu'en général le prix du billet s'élève à une moyenne de 2,40 F en Suisse et qu'il est de 1,80 F à Genève. Dans les 5 millions, 1650000 ou 1670000 F sont prévus pour repousser l'augmentation des abonnements, soit le manque à gagner.

Si nous devions donner notre avis au sujet des tarifs, nous dirions volontiers qu'il faut poursuivre cet effort au niveau des abonnements, même s'il faut compenser le manque à gagner. Par contre, en ce qui concerne le prix du billet, qui est actuellement à 1,80 F, il y aurait lieu, à notre sens, de prévoir une augmentation: sauf erreur, c'est déjà dans les projets du département pour les trajets entiers mais pas pour les enfants. En effet, le billet pour enfant, que l'on croit à 50% du billet pour adulte, ne l'est en pratique pas: il est à 1,80 F pour l'adulte et à 1,50 F pour l'enfant...

Globalement, nous sommes tout à fait d'accord avec ce projet de loi, mais, à l'avenir, nous imaginons qu'il serait normal de pouvoir augmenter le prix du billet pour les adultes.

La Loi 8520 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.