M. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat. Les questions de M. le député Charles Beer, relatives à la fermeture de la Maison Tati à Genève et au licenciement du personnel induit étaient à peu près celles-ci:

Premièrement, y a-t-il eu ou non annonce à l'OCE? Quand? Combien d'emplois ont-ils été annoncés? Quelles sont les mesures qui sont prises par l'office cantonal de l'emploi?

En date du 9 novembre 2001, l'office cantonal de l'emploi a été contacté téléphoniquement par la société Unitextile SA, à laquelle appartient Tati SA, qui lui a demandé quelles étaient les procédures à suivre en ce qui concernait les licenciements collectifs.

L'office cantonal de l'emploi a envoyé, le même jour, toutes les précisions nécessaires à la société. Je rappelle à cet égard que la loi genevoise sur le service de l'emploi et la location des services impose à chaque employeur d'annoncer à l'OCE tous les licenciements collectifs, dès qu'ils touchent au moins six travailleurs, et ce dans une période d'un mois civil.

Par ailleurs, selon le code des obligations, aux articles 365 d et f, l'employeur doit organiser une procédure formelle de consultation dès que dix collaborateurs sont congédiés dans les entreprises qui comptent au moins vingt collaborateurs et moins de cent collaborateurs.

Par fax du 16 novembre 2001, Unitextile SA a envoyé à l'OCE une liste de dix-neuf collaborateurs licenciés sur un effectif total de dix-neuf. La société a précisé que les lettres de congé seraient signifiées aux employés le 21 novembre 2001, et qu'une réunion d'information de tout le personnel avait eu lieu le 8 novembre 2001.

Lorsqu'il a appris, par l'article de la «Tribune de Genève» du 28 novembre dernier, qu'il y avait peut-être vingt-deux collaborateurs concernés, l'OCE a immédiatement pris contact par écrit et par téléphone avec Tati pour lui demander ce qu'il en était et lui rappeler les règles prévues en matière de consultation du personnel.

La responsable du dossier chez Tati a confirmé téléphoniquement que dix-neuf personnes avaient été licenciées.

Le même jour, l'OCE a pris contact avec le syndicat Actions UNIA, cité dans l'article de la «Tribune de Genève», pour lui expliquer la situation. Elle lui a demandé de lui apporter toutes les informations qui pourraient être en sa possession en ce qui concerne le nombre exact des licenciements, afin de pouvoir traiter ce dossier de manière satisfaisante pour les partenaires sociaux. Ce matin, suite à cette interpellation urgente, nous avons recontacté... (Brouhaha.)...s'il vous plaît ! ...Unitextile SA qui nous a confirmé, par écrit - je tiens le document à votre disposition - que l'effectif de Tati est bien de dix-neuf personnes. Elles ont été informées de la décision de la fermeture du magasin Tati le 8 novembre 2001. Les lettres de licenciement ont été envoyées le 19 novembre 2001 à ces dix-neuf personnes.

Il va de soi que notre département suit cette affaire avec attention et a commencé à prendre toutes les mesures en ce qui concerne le replacement professionnel des personnes licenciées. Je tiens à disposition cette réponse si vous l'acceptez.

Cette interpellation urgente est close.