M. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat. Dans son interpellation urgente, M. le député Thomas Büchi s'est inquiété de la politique de parution des annonces de l'Etat dans la presse, en partant de deux exemples.

Le premier: la campagne du DASS incitant les assurés à changer de caisse d'assurance-maladie.

Le deuxième: les annonces du service des votations et élections du DJPT incitant les citoyennes et les citoyens à voter.

Voici comment les choses se sont passées dans le cas du DASS.

Première question: qui s'est chargé de cette parution?

La décision a été prise par le chef du département de l'action sociale et de la santé. Elle a été mise en oeuvre par la direction générale de l'action sociale et par son service de l'assurance-maladie.

Deuxième question: quelle a été la procédure suivie par le département, respectivement la DGAS pour faire paraître ces pages d'annonces dans les journaux?

Le DASS a demandé une offre aux principaux journaux de la place, offre sur la base de laquelle le chef du département a pris sa décision.

A la troisième question - êtes-vous passé par l'économat cantonal? - la réponse est non, du moins pas pour la commande.

Quatrième question: dans quels journaux la DGAS a-t-elle fait paraître ces pages d'annonces?

Voici la liste exhaustive des journaux: l'annonce a paru le jeudi 8 novembre 2001, dans le «Genève Home Information», le samedi 10 novembre 2001, dans «Le Courrier», «Le Temps» et la «Tribune de Genève», et le dimanche 11 novembre 2001, dans «Le Matin».

Cinquième question: selon quels critères le choix a-t-il été fait? La volonté a été d'assurer un impact maximal de l'annonce. Le choix opéré répond à cet objectif, puisque l'on y trouve les principaux journaux genevois.

Au total, l'annonce a été publiée dans 570123 exemplaires de journaux: le «GHI» 211404 numéros, «Le Courrier» 9954 numéros, «Le Matin» 215819, «Le Temps» 53526, la «Tribune de Genève» 77420.

Pour le département de justice et police et des transports, respectivement le service des votations et élections, la décision de publier des annonces incitant les citoyennes et citoyens à voter a été prise dans l'urgence, suite à une convention passée avec les partis politiques en raison du contexte.

Il s'agissait d'envoyer au plus vite la documentation de vote. La maison Publicitas a été contactée par le service des votations et élections et, au vu de l'urgence, seuls les journaux «Le Temps» et la «Tribune de Genève» ont été en mesure de passer l'annonce, les délais étant trop courts pour les autres journaux.

A propos d'annonces, il importe de mentionner une autre source importante, celle de l'office du personnel de l'Etat chargé de faire passer des annonces pour le recrutement du personnel. Des dispositions ont été arrêtées à ce propos par le Conseil d'Etat, le 17 janvier 2001.

De l'évocation des deux premiers cas, il apparaît effectivement que des situations difficilement prévisibles et, partant, urgentes, conduisent à des campagnes de publication définies, le moment venu, en fonction de la recherche du meilleur impact possible.

Le Conseil d'Etat est conscient qu'il serait judicieux de trouver une solution égale pour tous les départements, s'inspirant des principes retenus par l'office du personnel. Il va s'y employer dès le début de la prochaine législature.

Cette interpellation urgente est close.