La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, et Robert Cramer, conseiller d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Blaise Bourrit, Marie-Françoise de Tassigny, Erica Deuber Ziegler et Christian Ferrazino, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Je vous rappelle qu'il a été convenu entre le Bureau et les chefs de groupe que nous attaquerions les points 85 et 87 tout à l'heure.

Correspondance

Le président. La lecture de la lettre accompagnant la pétition 1373 avait été demandée. Nous sommes désormais en possession de ce document, je prie donc le secrétaire de bien vouloir en donner lecture.

Courrier P 1373

Annonces et dépôts

Le président. Le projet suivant est retiré par ses auteurs:

Projet de loi de Mme et MM. Anita Cuénod, Christian Ferrazino, Christian Grobet, Rémy Pagani sur les soumissions et adjudications publiques de l'Etat, des communes et des établissements publics ( PL-8013)