République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 novembre 2001 à 17h
55e législature - 1re année - 2e session - 4e séance
PL 8651
PL 8651
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention
annuelle de fonctionnement à la Fondation
Foyer-Handicap
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.