République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 29 novembre 2001 à 17h

55e législature - 1re année - 2e session - 4e séance

PL 8650

PL 8650
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux établissement médico-sociaux accueillant des personnes agées (J 7 20)
Projet de loi 8650

Ce projet est renvoyé à la commission des affaires sociales sans débat de préconsultation.