République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 novembre 2001 à 17h
55e législature - 1re année - 2e session - 4e séance
PL 8652
PL 8652
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la
gestion des déchets (L 1 20)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture sans débat de préconsultation.