République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 novembre 2001 à 20h30
55e législature - 1re année - 1re session - 3e séance
PL 8509-A
PL 8509-A
Rapport de la commission des visiteurs officiels chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur l'organisation et le personnel de la prison (F 1
50)
Premier débat
La Loi 8509 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.