République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 novembre 2001 à 17h
55e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 8626
PL 8626
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Rémy
Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger, Cécile
Guendouz ouvrant un crédit d'étude de 500'000F en vue de
la modernisation du bâtiment et des installations du Service
des automobiles et de la navigation
Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.