République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 novembre 2001 à 17h
55e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 8569
PL 8569
Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Rémy
Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la
loi sur les transports publics (H 1 50)
Ce projet est renvoyé à la commission des transports sans débat de préconsultation.