République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 novembre 2001 à 17h
55e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 8567
PL 8567
Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Rémy
Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la
loi sur la police (F 1 05)
Ce projet est renvoyé à la commission judiciaire sans débat de préconsultation.