République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 novembre 2001 à 17h
55e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 8627
PL 8627
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Rémy
Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger, Cécile
Guendouz modifiant la loi sur le service de l'emploi et la location
de services (J 2 05)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'économie sans débat de préconsultation.