No 51/XI

Vendredi 5 octobre 2001,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Esther Alder, Armand Lombard et Olivier Vaucher, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Christian Grobet (AG). Madame la présidente, je sais que vous avez prévu que notre séance de ce soir soit consacrée uniquement au départ des députés sortants. Vous aviez même prévu un ordre du jour relativement généreux à ce sujet. Il a été, à juste titre, abrégé à la suite des tragiques événements de Zoug.

Nous demandons quant à nous que le débat qui a été engagé sur un problème extrêmement important pour la population genevoise soit achevé. Il s'agit bien entendu du problème du logement et du projet de loi 8631. Cette question a été abordée largement au cours de la campagne électorale, nous demandons donc que ce débat soit achevé.

Nous estimons également, vis-à-vis des nombreuses personnes qui aujourd'hui souffrent encore du chômage alors que la conjoncture a permis...

Une voix. C'est un enterrement!

M. Christian Grobet. Ce n'est pas un enterrement, mais je trouve, Monsieur Portier et Monsieur Duvillard, assez indécent que, lorsque l'on doit discuter...

Une voix. Tu ne respectes rien ! C'est honteux, honteux ! (Brouhaha.)

M. Christian Grobet. Monsieur Brunschwig, vous qui avez une situation particulièrement aisée, ce qui est honteux... (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs sur les bancs de la droite, vous avez des situations privilégiées. Il y a aujourd'hui dans ce canton... (Chahut.)

Il y a dans ce canton des personnes qui ont des problèmes de chômage et vous étiez les premiers à admettre tout à l'heure que nous ajoutions à l'ordre du jour un projet de loi important, le PL 8200-A sur le sort des chômeurs de ce canton. Je demande que l'on ait un minimum de dignité et que nous terminions le débat sur le logement. Il ne tient qu'à vous, Mesdames et Messieurs les députés de la droite, d'abréger les débats, en votant selon votre position...

(Les députés de l'Entente scandent : « Démago ! Démago ! »)

M. Christian Grobet. Je ne me laisserai absolument pas ébranler. Je demande simplement que vous ayez le courage de terminer le débat sur le logement et que l'on vote la loi pour les chômeurs de ce canton. (Applaudissements et huées.)

Mme Myriam Lonfat(HP). Je voudrais juste demander dix petites minutes pour pouvoir défendre mes deux objets. Je vous remercie.

M. Michel Halpérin(L). Je rappelle à ceux qui l'auraient oublié que nos débats sont filmés et que la population nous voit tels que nous sommes et qu'elle peut par conséquent constater de quelle manière nous nous comportons les uns vis-à-vis des autres et par rapport à notre règlement.

J'ai le souvenir, il n'y a pas très longtemps, Madame la présidente, que dans une discussion au sujet de la possibilité d'entrer ou pas dans un troisième débat, M. le député Grobet, tout à l'heure à son affaire, avait expliqué et convaincu ce Grand Conseil que n'importe laquelle de nos séances était une nouvelle séance. Il fallait par conséquent considérer chacune de nos séances pour elle-même. Or, ce que vous nous proposez maintenant, Monsieur Grobet, c'est le contraire. Nous sommes convoqués ce soir pour une séance qui n'a qu'un seul point à son ordre du jour : la fin de la législature. Vous nous proposez d'inventer une nouvelle interprétation du règlement du Grand Conseil, contraire à celle que vous aviez professée au moment que j'indique à l'instant. Cette interprétation consiste à dire que nous aurions à notre ordre du jour autre chose que ce qui s'y trouve effectivement : un point 71, qui n'est plus à l'ordre du jour parce qu'il faisait partie de l'ordre du jour de la séance précédente, et un autre point concernant une loi qui vous intéresse. Le procédé n'est pas conforme à la réglementation telle que vous avez souhaité qu'on l'interprète et telle que nous avions souhaité autrefois qu'on ne l'interprète pas. Il faut au moins que vous vous en teniez à votre propre lecture de notre règlement.

La deuxième observation que je voudrais faire, c'est qu'il y a de l'impudence, au moment où vous sentez que le pouvoir vous échappe, à faire passer encore quelque chose... (Brouhaha.) Christian Grobet me fait penser à Marie Stuart, la tête sur le billot : «Encore une petite minute, Monsieur le bourreau, s'il vous plaît!» (Rires et applaudissements.)

M. Christian Grobet. C'est vous, le bourreau?

M. Michel Halpérin. Non, c'est le peuple souverain, Monsieur Grobet. (Brouhaha.) Il y a de l'impudence, disais-je, Monsieur Grobet, lorsque l'on a la responsabilité qui est la vôtre à titre personnel, et celle de vos amis politiques, dans l'effondrement du marché immobilier, à vouloir proposer d'urgence des mesures qui vont aggraver la situation, en prétendant que c'est bon pour ceux qui cherchent des logements. Vous avez un art particulier pour manier le slogan plutôt que la réalité, il est temps qu'on vous le rappelle. Le peuple n'est pas dupe et vous le sentez, c'est pourquoi vous avez peur du verdict qui sortira des urnes ce week-end et que vous essayez de faire passer encore quelque chose.

Quant à la loi sur le chômage, il ne faut pas l'appeler loi sur le chômage. Il faut l'appeler énième mouture des innombrables lois sur le chômage que vos partis ont fait voter les unes après les autres et qui ont pour principale conséquence que ce canton - alors que la moyenne nationale du taux de chômage est de 1,7% - a le record sinistre d'avoir le double du taux national. Ce record est sinistre dans les deux sens du terme : sinistre parce que sinistré et sinistre parce que venant de la gauche ! Vous voulez encore aggraver cette situation. Honte à vous ! (Brouhaha.)

M. John Dupraz(R). A entendre M. Grobet, je me demande s'il craint vraiment de ne pas être réélu à la prochaine législature. La terre n'arrête pas de tourner ce soir, Monsieur Grobet : les affaires continuent. Ce que nous n'avons pas traité ce soir, nous le traiterons lors d'une prochaine séance. Je dois dire que je suis un peu étonné parce que l'ordre du jour est très clair. Il s'agit de fêter la fin de la législature, de fêter ceux qui s'en vont. Je regrette, Monsieur Grobet, que vous ne soyez pas capable de participer à une fête de convivialité et que vous vous complaisiez dans les problèmes politiques.

Par ailleurs, les débats que vous nous proposez sont stériles, car je rappelle à ce Grand Conseil - sur un ton beaucoup plus calme que tout à l'heure - que si des logements ne se sont pas construits, c'est de la faute de vos amis d'Action patrimoine vivant qui font des recours systématiquement, un peu partout, et pour n'importe quoi. Maintenant, vous voulez nous faire croire qu'en votant ce projet de loi le problème du logement sera réglé d'un coup de cuillère à pot et que nous allons régler le problème du chômage en votant une nouvelle mouture de la loi sur le chômage. De qui vous moquez-vous, Monsieur Grobet ? Pour qui vous prenez-vous ? Pour le sphinx ? Vous n'êtes plus au Conseil d'Etat et il y a des moments où je regrette que vous n'y soyez plus, car vous savez tellement tout, vous avez toujours une solution pour tout, que cette République irait certainement beaucoup mieux. Vous commencez à nous fatiguer et à nous lasser, Monsieur Grobet, y compris certains de vos collègues qui ont quitté votre groupe parce qu'ils ne vous supportent plus.

Mesdames et Messieurs les députés, c'est la fin de la législature, faisons place à la fête et fêtons les collègues qui nous quittent ce soir. Faisons-le en toute amitié et reprenons les débats politiques lors de la prochaine législature. (Applaudissements.)

Mme Nelly Guichard(PDC). Ce ne sont pas les débats stériles que nous menons ici pour faire voter en discussion immédiate un projet de loi sur les logements sociaux qui feront avancer d'un pouce la cause du logement social. Pas plus que n'avancerait la cause des chômeurs si nous acceptions votre demande de traiter je ne sais trop quel projet de loi : le énième comme cela a été dit précédemment. Nous sommes convoqués ce soir pour la fin de la législature et nous voulons en rester à l'ordre du jour pour lequel nous avons été convoqués. Nous aussi entendons partager avec nos collègues, ceux qui se représentent comme ceux qui s'en vont, ce moment de convivialité. Nous n'entendons pas déroger à cet ordre du jour.

M. Christian Brunier(S). Tout le monde s'offusque, d'un côté et de l'autre. Je dirai qu'à quarante-huit heures des élections ce que nous vivons était assez prévisible. Nous avions deux projets de lois d'importance à traiter : un projet de loi sur le logement social - quand on connaît la crise du logement actuelle, on peut dire que c'est une priorité - et un autre projet de loi sur le chômage - je vous rappelle que nous sommes le canton qui compte le plus de chômeurs et il ne s'agit pas d'un projet inutile. Néanmoins, ce soir, la minorité de droite a décidé de faire obstruction. On peut lui en vouloir, mais il faut bien reconnaître que si nous étions minoritaires ce soir, nous agirions comme elle.

M. John Dupraz. Enfin une parole intelligente !

M. Christian Brunier. Nous aurions pu faire le forcing et franchement le parti socialiste a hésité, en considérant que l'attitude de la droite était inacceptable. Finalement, nous avons pensé que la droite trouverait toujours le moyen d'empêcher le vote, par exemple en abusant du temps de parole. Peut-être par dépit, mais plutôt pour honorer les députés, de droite comme de gauche, qui quittent aujourd'hui le parlement, le parti socialiste jette l'éponge. Nous regrettons l'attitude aussi bien de la gauche que de la droite...

M. Claude Blanc. Tu deviens centriste ? C'est le moment !

(Brouhaha. Les députés de l'Entente chantent : «Il est des nôtres...» La présidente agite la cloche.)

M. Christian Brunier. Absolument pas. Ce que j'aimerais indiquer surtout, c'est que le parti socialiste est fier du bilan de la gauche et nous n'avons pas envie d'adopter une attitude de perdant. Nous croyons vraiment et sincèrement que nous pourrons continuer à défendre nos projets de lois avec une majorité de gauche et que, dans quelques semaines, ici même, nous emporterons ces votes. Maintenant, fêtons les gens qui nous quittent après s'être engagés au service du canton. (Applaudissements.)

M. David Hiler(Ve). Dans les moments difficiles, il faut savoir être avec ceux qui nous sont apparentés, au moins sur quelques projets. Vous pouvez, et cela je le comprends très bien, être en total désaccord avec la proposition de M. Grobet et trouver que c'est de l'acharnement thérapeutique. Je pense par contre que ce qui a été dit à M. Grobet au début de cette séance est totalement inadmissible. Notre groupe estime, dans sa majorité, que le débat qui est ouvert doit être clos. Nous passerons à la fête avec une petite demi-heure de retard. (Applaudissements.)

La présidente. Pour vous répondre, Monsieur Hiler, les discours de fin de législature constituent un point fixe. S'il y a reprise du débat, ce sera après. Je mets aux voix la proposition de M. Grobet de traiter ce soir le PL 8631. L'appel nominal a été demandé, nous allons y procéder.

Cette proposition est rejetée par 67 non contre 23 oui et 5 abstentions.

Ont voté non (67) :

Bernard Annen (L)

Michel Balestra (L)

Florian Barro (L)

Luc Barthassat (DC)

Charles Beer (S)

Roger Beer (R)

Jacques Béné (L)

Janine Berberat (L)

Claude Blanc (DC)

Dolorès Loly Bolay (HP)

Christian Brunier (S)

Nicolas Brunschwig (L)

Thomas Büchi (R)

Nicole Castioni-Jaquet (S)

Alain Charbonnier (S)

Jacqueline Cogne (S)

Jean-François Courvoisier (S)

Pierre-Alain Cristin (S)

Marie-Françoise de Tassigny (R)

Gilles Desplanches (L)

Hervé Dessimoz (R)

Jean-Claude Dessuet (L)

Hubert Dethurens (DC)

Daniel Ducommun (R)

Pierre Ducrest (L)

Michel Ducret (R)

John Dupraz (R)

Henri Duvillard (DC)

Alain Etienne (S)

Laurence Fehlmann Rielle (S)

Jacques Fritz (L)

Pierre Froidevaux (R)

Jean-Pierre Gardiol (L)

Philippe Glatz (DC)

Alexandra Gobet (S)

Mireille Gossauer-Zurcher (S)

Mariane Grobet-Wellner (S)

Nelly Guichard (DC)

Janine Hagmann (L)

Michel Halpérin (L)

Dominique Hausser (S)

Yvonne Humbert (L)

René Koechlin (L)

Georges Krebs (Ve)

Bernard Lescaze (R)

Pierre Marti (DC)

Alain-Dominique Mauris (L)

Etienne Membrez (DC)

Jean-Louis Mory (R)

Geneviève Mottet-Durand (L)

Vérène Nicollier (L)

Jean-Marc Odier (R)

Michel Parrat (DC)

Catherine Passaplan (DC)

Pierre-Louis Portier (DC)

Véronique Pürro (S)

Jacques-Eric Richard (S)

Albert Rodrik (S)

Jean Rémy Roulet (L)

Stéphanie Ruegsegger (DC)

Christine Sayegh (S)

Françoise Schenk-Gottret (S)

Louis Serex (R)

Walter Spinucci (R)

Micheline Spoerri (L)

Alberto Velasco (S)

Pierre-Pascal Visseur (R)

Ont voté oui (23) :

Jacques Boesch (AG)

Fabienne Bugnon (Ve)

Bernard Clerc (AG)

Anita Cuénod (AG)

Jeannine de Haller (AG)

Erica Deuber Ziegler (AG)

René Ecuyer (AG)

Christian Ferrazino (AG)

Magdalena Filipowski (AG)

Morgane Gauthier (Ve)

Gilles Godinat (AG)

Christian Grobet (AG)

Cécile Guendouz (AG)

David Hiler (Ve)

Antonio Hodgers (Ve)

Myriam Lonfat (HP)

Pierre Meyll (AG)

Louiza Mottaz (Ve)

Danielle Oppliger (HP)

Rémy Pagani (AG)

Jean Spielmann (AG)

Pierre Vanek (AG)

Salika Wenger (AG)

Se sont abstenus (5) :

Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG)

Anne Briol (Ve)

Roberto Broggini (Ve)

Régis de Battista (S)

Anita Frei (Ve)

Etaient excusés à la séance (3) :

Esther Alder (Ve)

Armand Lombard (L)

Olivier Vaucher (L)

Etait absente au moment du vote (1) :

Juliette Buffat (L)

Présidence :

Mme Elisabeth Reusse-Decrey, présidente

4. Annonces et dépôts :

a) d'initiatives;

Néant.

b) de projets de lois;

Néant.

c) de propositions de motions;

Néant.

d) de propositions de résolutions;

Néant.

e) de pétitions;

Néant.

f) de rapports divers;

Néant.

g) de demandes d'interpellations;

Néant.

h) de questions écrites.

Néant.